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L’accusé se voit infliger une peine de pénitencier de quatre ans pour avoir causé un accident mortel en textant au volant

Résumé de décision : R. c. Carrières, EYB 2019-308188 (C.Q., 14 janvier 2019)
L’accusé se voit infliger une peine de pénitencier de quatre ans pour avoir causé un accident mortel en textant au volant

L'accusé a été reconnu coupable de négligence criminelle causant la mort et des lésions corporelles. Alors qu'il textait en conduisant, son véhicule en a percuté un autre qui circulait dans la voie inverse. Le conducteur de l'autre véhicule est décédé. Les deux jeunes passagers ont subi de graves blessures.

La peine doit mettre l'accent sur les objectifs de dénonciation et de dissuasion et ainsi envoyer un message clair à population. L'infraction de négligence criminelle causant la mort est objectivement très grave, puisqu'elle est punissable de l'emprisonnement à perpétuité. La gravité subjective des infractions dépend des circonstances atténuantes et aggravantes. D'emblée, le dossier de conduite de l'accusé et son absence d'antécédents judiciaires sont assimilés à des facteurs neutres. Les remords et les regrets de l'accusé représentent des facteurs atténuants. Il en va de même des effets collatéraux de sa condamnation, de son faible risque de récidive et de sa volonté de tenir des conférences pour sensibiliser le public aux dangers du cellulaire au volant. L'accusé est un actif pour la société. Deux facteurs aggravants sont à considérer. D'une part, la responsabilité morale de l'accusé est entière. L'accusé a délibérément posé un geste prohibé à répétition en échangeant une trentaine de textos au cours d'un trajet d'environ 40 minutes. D'autre part, les deux victimes de 13 ans ont subi de graves blessures, dont des fractures et des traumatismes crâniens. L'une d'entre elles a vu son père mourir sous ses yeux. Cela s'ajoute au fait que les deux garçons et leurs familles doivent composer avec de nombreuses conséquences.

Une peine d'emprisonnement de quatre ans est infligée à l'accusé relativement au chef de négligence criminelle causant la mort. Il devra concurremment purger trois ans d'emprisonnement en ce qui concerne les deux autres chefs. Il lui sera interdit de conduire pour trois ans. Une interdiction de posséder des armes à feu s'appliquera pendant dix ans.


Ce résumé est également publié dans La référence, le service de recherche juridique en ligne des Éditions Yvon Blais. Si vous êtes abonné à La référence, ouvrez une session pour accéder à cette décision et sa valeur ajoutée, incluant notamment des liens vers les références citées et citant.

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