Ce dossier a nécessité la convocation d'un nombre extraordinaire de candidats jurés -- au-delà de 20 000 personnes. Durant les sessions consacrées à l'étude des demandes d'exemption, la Cour a constaté qu'un grand nombre de candidats étaient absents. Au total, ce sont 52 personnes qui n'ont pas répondu à la convocation du shérif. Ces absences ne sont pas nécessairement surprenantes, car le shérif se sert des listes électorales pour convoquer les candidats. Or, certains candidats ont pu déménager depuis la confection de la liste électorale. La Cour a malgré tout ordonné que le nom des absents soit transmis au directeur des poursuites criminelles et pénales afin que ce dernier détermine si des actions devaient être entreprises contre eux. Elle a ensuite convoqué le shérif et a tenu une audition publique afin d'être informée de la façon dont les candidats avaient été convoqués. Lors de cette audition, la Cour a été informée que seuls les numéros de téléphone des candidats avaient été vérifiés et que ces derniers avaient été convoqués par l'acheminement d'une lettre par courrier régulier. La Cour a en outre appris que sur les 52 absents, quatre se sont présentés au Centre judiciaire Gouin à une date postérieure à la date de leur convocation, l'ayant reçue en retard, et huit autres ont communiqué avec le shérif et ont fourni des explications quant à leur absence (déménagement, voyage, hospitalisation, etc.). En ce qui concerne les 40 autres candidats absents, un cas très particulier est ressorti. Il s'agit du candidat 23-458. Ce dernier s'est présenté au Centre judiciaire Gouin, le matin du 21 mai 2015, en conformité avec sa convocation, il s'est enregistré auprès du personnel et il a ensuite quitté les lieux, sans en avoir informé qui que ce soit au préalable. Quant aux 39 autres candidats absents, la Cour ne possède aucun autre renseignement.
Une audience pour déterminer si le candidat 23-458 doit être déclaré coupable d'outrage au tribunal est envisageable. Il est donc ordonné au shérif de convoquer, par courrier certifié, ce candidat au Centre judiciaire Gouin le 25 août 2015. La présence de ce candidat au Centre judiciaire Gouin, le matin du 21 mai 2015, en conformité avec sa convocation justifie la décision de la Cour. Pour ce qui est des 39 autres candidats absents, une telle audience n'est pas envisageable. La convocation par courrier régulier ne permet pas à la Cour d'anticiper que la réception, en temps opportun, puisse être établie hors de tout doute raisonnable.
Ce résumé est également publié dans La référence, le service de recherche juridique en ligne des Éditions Yvon Blais. Si vous êtes abonné à La référence, ouvrez une session pour accéder à cette décision et sa valeur ajoutée, incluant notamment des liens vers les références citées et citant.
Ouvrir une session | Demander un essai gratuit