L'accusé, un septuagénaire qui n'est plus en mesure de marcher et qui se déplace à l'aide d'un quadriporteur, a conduit ce quadriporteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool. Il s'agit de déterminer la peine qui doit lui être infligée.
L'accusé, qui est aux prises avec un problème important de consommation d'alcool, en est à sa septième condamnation en matière de conduite avec les facultés affaiblies, et il n'a toujours pas compris qu'il devrait prendre des mesures pour régler ce problème. De plus, au moment des événements, l'accusé présentait une alcoolémie de 178 mg d'alcool par 100 ml de sang. Qui plus est, l'accusé est un homme parfaitement conscient et il est en mesure de juger de l'inadéquation de ses gestes.
Cela dit, l'accusé a plaidé coupable à la première occasion et le ministère public n'a pas envoyé d'avis de récidive. Par ailleurs, l'accusé a été dix ans (2004 à 2014) sans commettre d'infractions en cette matière et n'a pas conduit de véhicule automobile depuis 2004. En outre, la santé de l'accusé, laquelle est très précaire et en déclin constant, fait en sorte que le risque de récidive est très peu probable. Enfin, l'accusé s'est montré disposé à suivre une thérapie.
Tous les facteurs mis ensemble, notamment les multiples récidives, justifieraient une peine d'emprisonnement ferme. En effet, les tribunaux insistent pour que les objectifs d'exemplarité, de dissuasion générale et de réprobation soient privilégiés dans une affaire comme celle-ci. Toutefois, il faut aussi prendre en considération la situation particulière de l'accusé. Ce dernier s'est vu imposer, en 2004, une peine d'emprisonnement avec sursis de 6 mois ainsi qu'une interdiction de conduire de 30 mois, et cette peine a eu un effet dissuasif sur lui, car elle a mis fin définitivement à sa conduite automobile. N'oublions pas non plus que l'accusé s'est déplacé plusieurs années avec son quadriporteur sur les pistes cyclables sans commettre d'infractions. Dans les circonstances, une peine d'emprisonnement avec sursis de 20 mois, laquelle sera suivie d'une probation, et une interdiction de conduire pour une période de 10 ans sont appropriées.
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