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Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : le règlement en vigueur fin novembre

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : le règlement en vigueur fin novembre

Conformément au projet de règlement circulé au printemps dernier, il semble, d’après les médias québécois, que le règlement pour accroître la présence du français dans l’affichage de commerces entrera en vigueur le 24 novembre prochain.

On rapporte que le texte du règlement serait essentiellement identique à celui qui a été proposé. Le nouveau règlement régissant l’affichage exigera donc dorénavant une « présence suffisante » du français dans l‘environnement d’affichage des magasins et autres établissements commerciaux ou industriels, par exemple.

En pratique, l’OQLF espère donc voir dorénavant plus de français sur les devantures incluant, par exemple, un descriptif de produits ou de services en français, ou encore un slogan. Le but ici est de tenter d’augmenter la visibilité du français, en prenant en compte l’obligation pour l’OQLF de respecter le droit des entreprises d’adopter et d’afficher une marque de commerce unilingue anglaise.

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