Merci à Me Daniel S. Drapeau qui rapportait hier des paroles récentes de Todd Hunter, directeur de la Direction du droit d'auteur et des dessins industriels à l’OPIC, voulant que les astres semblent s’aligner pour une entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce pour l’été 2019.
Comme chacun s’en souviendra, le Canada adoptait il y a un moment déjà le projet de loi C-31. Ce projet modifiera substantiellement le droit des marques au Canada quant aux demandes et aux enregistrements de marques, notamment en réduisant les formalités requises ainsi que la durée de protection des marques, etc. De plus, tel que mentionné par l’OPIC :
« Les modifications à la Loi sur les marques de commerce dont fait état le projet de loi C-31 sont nécessaires en ceci qu'elles nous permettront d'adhérer à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Arrangement de Nice), au Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour) et au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Protocole de Madrid). »
Nous demeurons depuis quatre ans dans l’attente de l’entrée en vigueur de ce projet de loi, ce qui aboutirait, semble-t-il, finalement l’été prochain. L’OPIC demeure très vague depuis 2014 quant au moment exact où la nouvelle version de la Loi sur les marques de commerce entrerait en vigueur, entre autres parce que l’OPIC doit moderniser son système informatique pour accommoder plusieurs des changements qui s'avéreront requis. Bien que cela demeure officieux, il est tout de même rassurant de savoir qu’on y arrivera, semble-t-il, finalement en 2019 !