Le gouvernement du Québec annonçait la semaine dernière comment on entendait en définitive modifier la réglementation afférente à la Charte de la langue française relativement aux marques en anglais seulement. Les médias comme le journal Le Devoir annonçaient en effet la présentation de la nouvelle règle par la ministre Hélène David, règle qui s’éloigne finalement de l’idée initiale de requérir la présence d’un descriptif en français.
Notre nouvelle réglementation exigera dorénavant « une présence suffisante » du français sur les façades de commerce, qui pourra inclure un slogan, un descriptif ou une autre forme de mention en français. Il s’agit là d’une règle qui se veut flexible et, somme toute, relativement peu contraignante pour les commerçants, particulièrement comparée à ce qu’on envisageait initialement, à la suite du jugement de l’an dernier de la Cour d’appel. Les commerces existants disposeront de trois ans pour se conformer à la nouvelle réglementation, ce qui est aussi sujet à aider à faire passer la pilule.
À noter que la nouvelle règle touche uniquement l’extérieur des commerces. Il est aussi intéressant de noter que le contenu en français qui devra être ajouté par les commerçants n’aura pas à être « collé » aux marques de commerce, la mention en français devant seulement se retrouver « dans le même champ visuel » que la marque unilingue anglaise, le cas échéant.
Cette modification du règlement d’application de la Charte de la langue française entrera sans doute en vigueur d’ici au milieu de l’été 2016.