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Le TAQ confirme que les mines de cryptomonnaie n’ont pas leur place en zone agricole

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
Le TAQ confirme que les mines de cryptomonnaie n’ont pas leur place en zone agricole

On rapportait la semaine dernière que le Tribunal administratif du Québec (la « TAQ ») ordonnait récemment à une société exploitant une mine de cryptomonnaie en campagne de démanteler celle-ci. Bien que la loi permette des activiés non agricoles de façon accessoire en zone agricole, l'activité ici est l'activité principale qu'on tente de déguiser afin de contourner la législation visant la protection du territoire.

Rappelons qu’au Québec, le territoire agricole est protégé de façon à généralement y interdire les types de constructions et d’activités qui s’avèrent incompatibles avec l’agriculture, le but étant d’assurer la protection du territoire québécois propice à la production alimentaire, etc.

La société en question, 9688137 Canada inc. (faisant affaire sous la raison sociale « Blockchain Data Centers »), avait pourtant construit de gros dômes fabriqués en toile, en zone agricole, à Sainte-Marie-Madeleine, en Montérégie, où elle combine des ordinateurs qui servent à miner des pièces de Bitcoin à un recyclage de la chaleur important qu’une telle activité génère pour chauffer des serres. La logique de l’emplacement des sites pareils est justement liée au fait qu’on y pratique l’agriculture… en plus de générer des Bitcoin.

La société Blockchain Data Centers, une filiale d’United American Corporation, est une société derrière laquelle on peut trouver Benoit Laliberté (son unique administrateur), un individu qui, dans le passé, a été épinglé pour des dizaines de violations de la Loi sur les valeurs mobilières (c.-à-d. des délits d’initié) dans un projet antérieur.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (la « CPTAQ ») s’était d’abord prononcée sur le sujet, en ordonnant le démantèlement de l’exploitation en question à l’été 2018, ordonnance que la société avait alors contestée devant le TAQ. United American Corp avait alors tenté les mêmes arguments qu’initialement, soit que le minage de Bitcoin s’avérait un accessoire à ses activités agricoles et, donc, juridiquement acceptable. Dans sa décision, la TAQ rejette à son tour cet argument : le minage, c’est l’activité principale ici, pas les tomates qu’on a pensé à greffer à ce projet comme façon de rentabiliser un peu plus l’exploitation.

La filiale d’United American Corporation aurait déposé une requête pour permission d’en appeler devant la Cour du Québec.

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