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Résumé de décision : R. c. Rouleau, EYB 2018-303193 (C.Q., 17 octobre 2018)L’accusé est condamné à neuf mois de prison pour avoir forcé une jeune fille de 17 ans à lui envoyer une vidéo d’elle exécutant divers gestes sexuels en la menaçant de publier une autre vidéo d’elle dans laquelle elle apparaît nuePlus >
Résumé de décision : Ville de Laval c. Harmouch, EYB 2018-301759 (C.M., 11 septembre 2018)L’attestation d’assurance qu’un conducteur doit avoir en sa possession peut être sur support électroniquePlus >