Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Archives - septembre 2019

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  L’accusé est condamné à 90 jours de prison pour avoir, entre autres, mis en ligne des images intimes de la victime sur des sites de vidéos pornographiques

  26 septembre 2019

  Résumé de décision : R. c. Lapointe, EYB 2019-314457, C.Q., 18 juillet 2019
  L’accusé est condamné à 90 jours de prison pour avoir, entre autres, mis en ligne des images intimes de la victime sur des sites de vidéos pornographiquesPlus >

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  Le tribunal n’a pas à mitiger la peine pour une infraction de possession de cannabis dans un centre de détention afin de tenir compte du choix du législateur de décriminaliser en partie la possession de petites quantités de cannabis en société

  24 septembre 2019

  Résumé de décision : R. c. Simard, EYB 2019-315314, C.Q., 19 juin 2019
  Le tribunal n’a pas à mitiger la peine pour une infraction de possession de cannabis dans un centre de détention afin de tenir compte du choix du législateur de décriminaliser en partie la possession de petites quantités de cannabis en sociétéPlus >

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  Cas rare et singulier : un homme qui a mis une couverture sur le visage de son père mourant pendant une durée indéterminée, ce qui était de nature à nuire à sa respiration et, partant, à mettre sa vie en danger, est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 jours

  4 septembre 2019

  Résumé de décision : R. c. Abel, EYB 2019-307316, C.Q., 8 février 2019
  Cas rare et singulier : un homme qui a mis une couverture sur le visage de son père mourant pendant une durée indéterminée, ce qui était de nature à nuire à sa respiration et, partant, à mettre sa vie en danger, est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 joursPlus >