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Résumé de décision : R. c. Petitclerc, C.Q., 5 mars 2020L’accusé a proféré une menace de mort ou de lésions corporelles à l'endroit des musulmans. Cet usage abusif et illégal de sa liberté d'expression lui vaut 45 jours d'emprisonnement.Plus >
Résumé de décision : R. c. Fontaine, C.Q., 25 mars 2020Malgré la pandémie du coronavirus, le tribunal refuse de reporter à plus tard le procès de l'accusé. S’agissant d’une affaire urgente, le procès sera tenu avec visioconférence et diverses mesures sanitaires préventives.Plus >
Résumé de décision : R. c. Robidas, C.Q., 17 février 2020.Pour avoir filmé une relation sexuelle qu'il a eue avec sa copine, à l’insu de cette dernière, et avoir ensuite distribué la vidéo intime à un groupe, un jeune homme est absous conditionnellement.Plus >