Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Archives - mai 2020

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  La Cour évalue quel impact, le cas échéant, la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la détermination de la peine dans la présente affaire.

  28 mai 2020

  Résumé de décision : R. c. Baptiste, C.Q., 12 mai 2020
  La Cour évalue quel impact, le cas échéant, la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la détermination de la peine dans la présente affaire.Plus >

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  La pandémie actuelle et son éclosion dans les prisons doivent être prises en compte dans le cadre de la décision au sujet de la détention d'un prévenu. Cette évaluation doit cependant se faire en respectant le rôle des tribunaux et celui des autorités correctionnelles.

  21 mai 2020

  Résumé de décision : R. c. Videz-Rauda, C.S., 8 mai 2020
  La pandémie actuelle et son éclosion dans les prisons doivent être prises en compte dans le cadre de la décision au sujet de la détention d'un prévenu. Cette évaluation doit cependant se faire en respectant le rôle des tribunaux et celui des autorités correctionnelles.Plus >

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  En raison de la pandémie de la COVID-19, le tribunal accepte de reporter à plus tard le procès de l'accusé. Il n'y a pas d'urgence à procéder. Et même s'il y avait urgence, il serait difficile de tenir un procès juste et équitable.

  6 mai 2020

  Résumé de décision : R. c. Lamothe, C.Q., 15 avril 2020
  En raison de la pandémie de la COVID-19, le tribunal accepte de reporter à plus tard le procès de l'accusé. Il n'y a pas d'urgence à procéder. Et même s'il y avait urgence, il serait difficile de tenir un procès juste et équitable.Plus >