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Résumé de décision : Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, EYB 2021-418926, C.A., 12 novembre 2021Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé mentale d’un détenu : la Cour statue sur le pourvoi en dépit de son caractère théorique.Plus >
Résumé de décision : R. c. Lévesque, EYB 2021-415006, C.Q., 17 septembre 2021 Possession de champignons magiques : l’accusé ne peut bénéficier de l'exemption d'urgence médicale prévue à l'art. 4.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Plus >
Résumé de décision : R. c. Barnabé-Paradis, EYB 2021-415111, C.S., 4 octobre 2021Procès devant jury : recourir au pouvoir de dispense prévu à l'alinéa 632c) C.cr. pour sélectionner un jury composé de personnes vaccinées est amplement justifié.Plus >