Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Archives - juillet 2021

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  Jeunes femmes hassidiques victimes de harcèlement criminel : le fait que les plaignantes appartiennent à la communauté hassidique a peut-être amplifié leur crainte, mais en aucun cas cela ne rend la crainte déraisonnable.

  21 juillet 2021

  Résumé de decision : Jolicoeur c. R. (C.S., 22 avril 2021)
  Jeunes femmes hassidiques victimes de harcèlement criminel : le fait que les plaignantes appartiennent à la communauté hassidique a peut-être amplifié leur crainte, mais en aucun cas cela ne rend la crainte déraisonnable.Plus >

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  Des voies de fait agrémentées de commentaires racistes sont plus graves que des voies de fait sans tels commentaires, mais moins graves que des voies de fait motivées par des préjugés racistes.

  15 juillet 2021

  Résumé de décision : R. c. Charrette, C.M., 17 mars 2021.
  Des voies de fait agrémentées de commentaires racistes sont plus graves que des voies de fait sans tels commentaires, mais moins graves que des voies de fait motivées par des préjugés racistes.Plus >

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  Exploitation financière d’une personne âgée vivant avec la maladie d'Alzheimer : une femme qui s’est approprié frauduleusement tout l’argent de sa mère est condamnée à 24 mois d’emprisonnement.

  14 juillet 2021

  Résumé de décision : R. c. Morinville, C.Q., 26 mai 2021.
  Exploitation financière d’une personne âgée vivant avec la maladie d'Alzheimer : une femme qui s’est approprié frauduleusement tout l’argent de sa mère est condamnée à 24 mois d’emprisonnement.Plus >