Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Guindon c. Municipalité d'Huberdeau, EYB 2024-541886, C.S., 23 février 2024.Des dommages-intérêts de plus de 100 000 $ sont octroyés à une retraitée de 63 ans s’étant blessée sérieusement en faisant une chute dans un édifice municipal ainsi qu’à son conjoint.Plus >
Résumé de décision : Québec Mérite Mieux c. Ville de Québec EYB 2023-506307, C.S., 17 janvier 2023.Le recours entrepris par des citoyens de la Ville de Québec s’opposant à la construction d’un tramway est rejeté.Plus >
Résumé de décision : Parisien c. Procureur général du Québec, EYB 2022-499763, C.S., 30 novembre 2022Attentat du Métropolis : une somme globale de 70 000 $ est accordée à chacun des quatre techniciens de scène demandeurs, à titre de dommages non pécuniaires, pour compenser le traumatisme psychologique découlant à la fois de l’atteinte directe à leur intégrité physique et de l’atteinte à l’intégrité physique des deux collègues de travail qui ont été atteints par balle devant leurs yeux. Plus >
Résumé de décision : Ville de Montréal c. Applebaum, C.S., 20 janvier 2020Michael Applebaum n’a pas à rembourser les allocations de départ et de transition qu’il a reçues après avoir démissionné de son poste de maire de Montréal.Plus >
Résumé de décision : Syndic du Système de bicyclette public, société de vélo en libre-service, EYB 2019-311004 (C.A., 7 mai 2019)La Cour d’appel confirme une décision condamnant la Ville de Montréal à payer 15,9 M$ au syndic de faillite de la Société de vélo en libre-service (Bixi), tout en précisant que la Ville peut présenter une réclamation de 31,7 M$ au syndicPlus >