Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Nouvelles récentes

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  D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.

  2 février 2024

  Résumé de decision : Gestion George Kyritsis inc. c. Balabanian, C.S., 15 janvier 2024.
  D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.Plus >

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  Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.

  31 janvier 2024

  Résumé de décision : Agence de sécurité Maximum inc. c. Rolland, EYB 2023-536518, C.Q., 13 novembre 2023.
  Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.Plus >

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  Attentat du Métropolis : une somme globale de 70 000 $ est accordée à chacun des quatre techniciens de scène demandeurs, à titre de dommages non pécuniaires, pour compenser le traumatisme psychologique découlant à la fois de l’atteinte directe à leur intégrité physique et de l’atteinte à l’intégrité physique des deux collègues de travail qui ont été atteints par balle devant leurs yeux.

  11 janvier 2023

  Résumé de décision : Parisien c. Procureur général du Québec, EYB 2022-499763, C.S., 30 novembre 2022
  Attentat du Métropolis : une somme globale de 70 000 $ est accordée à chacun des quatre techniciens de scène demandeurs, à titre de dommages non pécuniaires, pour compenser le traumatisme psychologique découlant à la fois de l’atteinte directe à leur intégrité physique et de l’atteinte à l’intégrité physique des deux collègues de travail qui ont été atteints par balle devant leurs yeux. Plus >

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  Pour avoir harcelé le demandeur, lui avoir proféré des menaces et porté atteinte intentionnellement à ses droits en compilant, distribuant et publiant sur Internet des photos de lui et des informations personnelles le concernant, le défendeur, un résident du Vermont, devra lui payer 64 500 $, dont 30 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

  4 janvier 2022

  Résumé de décision : W. F. c. Butzlaff, EYB 2021-419658, C.S., 25 novembre 2021
  Pour avoir harcelé le demandeur, lui avoir proféré des menaces et porté atteinte intentionnellement à ses droits en compilant, distribuant et publiant sur Internet des photos de lui et des informations personnelles le concernant, le défendeur, un résident du Vermont, devra lui payer 64 500 $, dont 30 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.Plus >

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  La Cour d’appel rappelle l’état du droit quant au devoir de loyauté que l’article 2088 C.c.Q. impose au salarié pendant la durée de son contrat de travail et après la fin de celui-ci.

  15 septembre 2021

  Résumé de décision : Sahlaoui c. 2330-2029 Québec inc. (Médicus), EYB 2021-405366, C.A., 1er septembre 2021
  La Cour d’appel rappelle l’état du droit quant au devoir de loyauté que l’article 2088 C.c.Q. impose au salarié pendant la durée de son contrat de travail et après la fin de celui-ci.Plus >