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Résumé de décision : Turpin c. Lacasse, EYB 2024-542993, C.S., 12 mars 2024.Le tribunal évalue les pertes pécuniaires et non pécuniaires subies par un ambulancier et pompier volontaire incapable d’occuper ces emplois depuis qu’il s’est blessé sur la propriété de la défenderesse, dans le cadre d’une intervention.Plus >
Résumé de decision : Gestion George Kyritsis inc. c. Balabanian, C.S., 15 janvier 2024.D’importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d’une arnaque immobilière et d’un comportement hautement abusif de la part de celui qui assumait le rôle d’administrateur.Plus >
Résumé de décision : Agence de sécurité Maximum inc. c. Rolland, EYB 2023-536518, C.Q., 13 novembre 2023.Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.Plus >
Résumé de décision : Parisien c. Procureur général du Québec, EYB 2022-499763, C.S., 30 novembre 2022Attentat du Métropolis : une somme globale de 70 000 $ est accordée à chacun des quatre techniciens de scène demandeurs, à titre de dommages non pécuniaires, pour compenser le traumatisme psychologique découlant à la fois de l’atteinte directe à leur intégrité physique et de l’atteinte à l’intégrité physique des deux collègues de travail qui ont été atteints par balle devant leurs yeux. Plus >
Résumé de décision : W. F. c. Butzlaff, EYB 2021-419658, C.S., 25 novembre 2021Pour avoir harcelé le demandeur, lui avoir proféré des menaces et porté atteinte intentionnellement à ses droits en compilant, distribuant et publiant sur Internet des photos de lui et des informations personnelles le concernant, le défendeur, un résident du Vermont, devra lui payer 64 500 $, dont 30 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.Plus >