Nous avons le plaisir d'annoncer que le gagnant du concours Je deviens auteur !, édition 2016-2017, est Monsieur Marc-Étienne O'Brien, étudiant des études supérieures inscrit à la maîtrise en droit à l'Université Laval à Québec.
Son article intitulé « L'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en oeuvre » a été publié dans La référence.
Toutes nos félicitations !
L'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en oeuvre
Par Marc-Étienne O'Brien
Résumé de la chronique
Constatant l'actuelle internationalisation enthousiaste de la négociation de plaidoyer et craignant ses conséquences possibles sur les impératifs de justice qualitative, l'auteur propose de remettre en question l'opportunité du recours à cette pratique en étudiant l'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en oeuvre, c'est-à-dire la mesure dans laquelle les espoirs et appréhensions attachés au recours à la négociation de plaidoyer s'avèrent fondés. Il adopte d'abord une approche historique dans le cadre de laquelle il étudie l'évolution des discours qui encadrent l'introduction de la négociation de plaidoyer par la pratique aux États-Unis et au Canada et par initiative législative en France. Empruntant une approche sociologique, il entreprend ensuite d'étudier la littérature disponible afin d'évaluer la mesure dans laquelle les modèles américain, canadien et français de négociation de plaidoyer réalisent une mise en balance équilibrée des impératifs d'efficience et de justice qualitative. L'auteur conclut que l'ampleur des enjeux et la faiblesse de l'adéquation entre les discours relatifs à la négociation de plaidoyer et leur mise en oeuvre commandent non pas enthousiasme, mais prudence dans le recours à cette dangereuse pratique.
Cette chronique est publiée dans La référence, le service de recherche juridique en ligne des Éditions Yvon Blais.
Ouvrir une session | Demander un essai gratuit