Résumé de décision : Droit de la famille — 202113, C.S., 18 décembre 2020.
Depuis plus de deux ans, l’enfant des parties manifeste de façon très claire qu’il ne désire plus vivre en garde partagée en raison des méthodes éducatives inadéquates et du comportement inapproprié de monsieur. Les modalités de garde sont difficiles pour lui et il a confié ses inquiétudes à de nombreuses reprises à sa mère, aux membres de son entourage et à une travailleuse sociale qu’il a rencontrée après avoir tenu des propos inquiétants, notamment quant au fait qu’il aimerait mieux cesser de vivre plutôt que d’aller chez monsieur. Ainsi, des difficultés physiques, mentales et alimentaires sont invoquées au soutien de la demande de madame, laquelle souhaite exercer une garde exclusive.
Le discours adopté par monsieur face aux mesures sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 est inacceptable. Ce n’est plus un droit à la liberté d’expression lorsque des citoyens respectant les consignes décrétées par les autorités sanitaires sont dénigrés et discrédités devant l’enfant. Son refus de porter le masque dans les endroits publics et même sur son lieu de travail n’est pas justifié. Bien que l’enfant soit assez mature pour comprendre que ce comportement est irresponsable, il y a lieu de se questionner sur les capacités parentales de monsieur, alors qu’il lui enseigne qu’il n’est pas important de respecter la loi ni la santé et la sécurité d’autrui, ce qui constitue d'ailleurs une des causes de la propagation actuelle du virus. Par ailleurs, son mode de vie végétalien ne correspond visiblement pas aux besoins de l’enfant. Il ne s’agit pas d’un caprice de sa part lorsqu’il refuse de manger la nourriture que monsieur lui prépare, puisque le repas lui est présenté jour après jour, jusqu’à ce qu’il n’ait plus d’autre choix que de l’ingurgiter. L’obligation d’avaler des aliments qu’il déteste le rend même malade. De plus, l’enfant se retrouve avec de gros coups de soleil, les crèmes solaires devant être nécessairement fabriquées à base d’huiles essentielles. Monsieur reconnaît également avoir utilisé la force à quelques reprises pour discipliner l’enfant.
Dans ces circonstances, le désir de l’enfant, maintenant âgé de 11 ans, doit être fortement considéré et devient même déterminant. L’obliger à vivre en garde partagée risquerait de compromettre la relation qu’il entretient avec monsieur. Les mauvaises expériences vécues justifient amplement le fait qu’il est dans son intérêt de confier la garde exclusive à madame. Ce changement est d’autant plus nécessaire puisque les disponibilités de monsieur ne sont pas ce qu’il prétend. En effet, l’enfant est amené sur les lieux de son travail pendant au moins trois heures les soirs où c’est lui qui exerce la garde. Toutefois, des droits d’accès lui sont accordés une fin de semaine sur deux pour maintenir un certain lien avec l’enfant.
Le montant de la pension alimentaire à être versé à madame doit conséquemment être revu à la hausse. Cette dernière conteste les revenus de monsieur. Comme il est travailleur autonome et qu'il est inscrit aux fichiers de la TPS et de TVQ, ses revenus sont établis à 35 000 $.