L'accusée a été déclarée coupable de fraude à l'endroit de sa mère qui vivait avec la maladie d'Alzheimer et qui est désormais décédée. Le ministère public réclame une peine de 24 mois d'emprisonnement assortie d'une probation de deux ans avec un suivi probatoire pour un an. Il demande également qu'une ordonnance en vertu de l'art. 380.2 C.cr. soit rendue. De son côté, l'accusée propose une peine de trois mois d'emprisonnement.
En matière de fraude à l'endroit de personnes âgées vulnérables, les tribunaux font généralement prédominer la dénonciation et la dissuasion. Rien ne permet ici de déroger à ce principe.
Sur une période d'environ trois ans, l'accusée a utilisé le compte bancaire de sa mère, comme s'il était sien, a liquidé systématiquement les placements à terme enregistrés par cette dernière et a, enfin, transféré les sommes ainsi obtenues dans ses propres comptes bancaires. Même s'il n'était pas réellement complexe, le stratagème employé par l'accusée implique un nombre élevé de transactions frauduleuses et un degré de préméditation. En fin de compte, l'accusée a drainé à sec les comptes de sa mère. Le ministère public plaide que l'accusée a ainsi dérobé plus de 127 000 $ à sa mère. La preuve au dossier démontre toutefois que ce montant est un minimum et que l'accusée s'est certainement approprié un montant encore plus significatif. À n'en pas douter,les effets de la fraude sur la victime, notamment sur sa santé financière, ont été très importants. La victime a dû, entre autres, être relocalisée de centre d'hébergement, car elle ne pouvait plus payer le loyer exigé dans sa ressource privée à partir de ses revenus mensuels, la seule ressource financière lui restant à la suite des agissements de l'accusée.
L'accusée, qui était la seule personne sur qui la victime pouvait compter, a exploité, sans retenue, l'extrême vulnérabilité de celle-ci. Au lieu d'assurer le bien-être de sa mère, l'accusée a profité de sa situation avantageuse pour garder le contrôle sur l'argent de celle-ci et dissimuler ses agissements.
Le crime commis par l'accusée est grave, voire odieux. Les conséquences de celui-ci sur la victime ont été importantes. Cette dame âgée, rendue sans le sou, a eu à vivre ses dernières années dans une situation d'indigence relative en raison uniquement de l'appât du gain de l'accusée. La responsabilité de cette dernière est entière. Une peine de détention importante est requise pour dénoncer ce crime à sa juste mesure. Une telle conclusion s'impose malgré l'absence d'antécédents judiciaires de l'accusée et le portrait passablement positif dressé d'elle dans le rapport présentenciel. Ces éléments ne suffisent pas pour amoindrir l'importante gravité subjective de l'infraction, les multiples circonstances aggravantes et l'absence de toute preuve de réhabilitation chez l'accusée.
Pour ces motifs, l'accusée est condamnée à une peine de 24 mois d'emprisonnement. Une ordonnance de probation d'une durée de deux ans (sans suivi probatoire), une ordonnance en vertu de l'art. 380.2 C.cr. et une ordonnance en vertu de l'art. 743.21 C.cr. sont également prononcées.