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Un couple est condamné à verser 82 000 $ pour avoir, pendant des années, harcelé, intimidé, épié et injurié sans répit ses voisins.

Résumé de décision : Ouellet c. Turcotte, EYB 2024-553662, C.S., 18 septembre 2024
Un couple est condamné à verser 82 000 $ pour avoir, pendant des années, harcelé, intimidé, épié et injurié sans répit ses voisins.

Il y a une dizaine d’années, les demandeurs ont reproché à leurs voisins, les défendeurs, d’empiéter sur leur propriété. Ces derniers prétendaient avoir acquis la bande de terrain par prescription acquisitive. Les demandeurs ont fini par obtenir gain de cause et la clôture érigée sur leur propriété a dû être démantelée. Ce qui était au départ un simple conflit de ligne mitoyenne s’est transformé en véritable cauchemar pour les demandeurs. Ils ont été les victimes d’une vengeance inouïe. Insultes, regards méchants et persistants, surveillance constante, agressivité et intimidation sont devenus leur lot quotidien. Tout ce qui pouvait être utilisé sans causer de dommages physiques ou matériels l’a été. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour les préjudices subis. Ils sollicitent également le prononcé d’une injonction permanente pour qu’il soit ordonné aux défendeurs de cesser toute forme de harcèlement.

Les exemples de harcèlement sont nombreux et la faute commise, très grave. Les demandeurs ont été insultés de manière incessante en présence de leurs enfants et de leurs visiteurs. Quand ils ne se faisaient pas insulter verbalement, ils étaient observés sans relâche. Ils se sont fait suivre à plusieurs reprises, parfois même en allant marcher avec leurs enfants. À la longue, les enfants ont développé une peur bleue des voisins. Les demandeurs ont tenté la plupart du temps d’ignorer les gestes posés. Les seules fois où ils ont perdu patience est lorsque les commentaires et insultes visaient leurs enfants. Après quelques années, n’en pouvant plus, ils ont déposé une plainte pour harcèlement criminel. Le défendeur a plaidé coupable d’avoir proféré des menaces de mort et pour non-respect des conditions de probation. La défenderesse a fait de même pour les accusations portées contre elle. Bien que les cris et les insultes aient cessé par la suite, les défendeurs se sont montrés plus subtils dans leur approche en continuant d’user de regards persistants. En outre, plus la fin de leur probation approche, plus les attitudes agressives reprennent le dessus. Les demandeurs sont malheureusement devenus prisonniers de leur maison. Il leur est impossible de la vendre, car personne ne veut l’acheter, du moins à un prix acceptable. Les acheteurs intéressés se désistent tous lorsqu’ils prennent connaissance du comportement des voisins. Quoiqu’il ne s’agisse pas d’un vice caché, les demandeurs font preuve d’une franchise exemplaire dans cette affaire. Leur propre vendeur ne leur a pas dit que les quatre ventes précédentes, survenues en l’espace de quelques années, avaient toutes été motivées par le comportement des voisins.

Il est indéniable qu’une injonction est nécessaire, puisque manifestement, les défendeurs n’attendent que la fin de l’ordonnance de probation pour recommencer leur comportement obsessif, voire pathologique. Sans injonction, il est à craindre que les droits fondamentaux des demandeurs ne soient pas respectés.

Les demandeurs ont été profondément bouleversés par les agressions dans leur vie privée. Leur santé en a souffert. En plus de vivre de l’insomnie, ils sont accablés par un stress constant et sont inquiets pour leurs enfants. Ils ont été privés de l’usage normal de leur propriété. La perte de qualité de vie qu’ils ont subie est inestimable. Des dommages-intérêts de 35 000 $ sont accordés à chacun d’eux. Puisque la défenderesse a une plus grande part de responsabilité dans les dommages causés, sa part de responsabilité est établie à deux tiers.

Les dommages causés ne peuvent qu’être intentionnels. Les défendeurs ont posé des gestes très graves jour après jour pendant des années. Le risque de récidive est très élevé. Chacun des défendeurs est condamné à payer 3 000 $ en dommages-intérêts punitifs à chacun des demandeurs.

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