Des géants du Web acceptent de percevoir dorénavant la TVQ

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
Des géants du Web acceptent de percevoir dorénavant la TVQ

À la suite de la modification des règles quant aux taxes de vente du Québec (TVQ), au printemps 2018, il semble que les grandes entreprises acceptent de jouer le jeux en s’inscrivant auprès du fisc afin de percevoir la QST quand on vend des services numériques à des Québécois.

Le législateur adoptait en effet en juin 2018 le projet de loi faisant suite au Budget du printemps, dans lequel on décrétait que désormais les entreprises étrangères devraient collecter la taxe de vente au Québec, et ce, même si elle n’y avait pas de présence physique. Contrairement au schème normal, avoir une présence au Québec n’est plus l’élément déterminant pour savoir si on doit percevoir notre taxe de vente, changement qu’a dicté l’évolution du marché vers l’économie numérique.

Le journal La Presse rapportait ce matin les propos de Stéphane Dion, directeur des relations publiques chez Revenu Québec, que des sociétés comme Apple, Google, Netflix, Spotify, Expedia et LinkedIn se sont bien inscrites. D’autres comme Facebook seraient en phase de régulariser aussi leur situation en ce sens.

Il s’agit donc de bonnes nouvelles pour l’État québécois, lequel pourra dorénavant percevoir des revenus issus de la perception de la taxe de vente quant à tous les services en ligne dont les consommateurs et les entreprises sont désormais si friands.

Dorénavant, en principe, les entreprises étrangères qui vendent des abonnements et du contenu numérique à des Québécois devraient percevoir la taxe de vente du Québec de 9,975 %.

Compte tenu des sommes colossales que cela permettra au fisc de collecter (peut-être 155 millions de dollars d'ici 2023!), il n’est pas très surprenant que l’État veuille aussi sa part du gâteau. Comme quoi l’économie du tout numérique doit aussi inclure des taxes, à tout le moins pour les entreprises étrangères qui décident volontairement de se plier à la loi québécoise. À la bonne heure!

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