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Le commerce électronique par « arbitrage » : vous connaissez ?

Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
Le commerce électronique par « arbitrage » : vous connaissez ?

Permettez-moi de commencer en précisant qu’on ne parle pas ici d’arbitrage de conflits ou de différends, ni de modes alternatifs de résolution de conflit. Je sais, on lit « arbitrage » et on pense litige… Non, le mot « arbitrage » ici réfère à un mode précis de commercialisation de produits en ligne. En effet, l’arbitrage dont il est ici question est un terme de finance décrivant une pratique commerciale par laquelle, par exemple, une entreprise profite d’une différence avec le prix affiché d’un article chez un autre détaillant, pour le vendre immédiatement à un acheteur (prêt à l’acheter à un prix supérieur, en le lui faisant alors livrer directement de ce tiers. Par exemple, vous accédez à une plateforme comme Amazon, sur laquelle une entreprise inscrite comme vendeur offre un article qu’on vous livre ensuite alors (certes, au prix indiqué), mais en provenance d’un autre détaillant. Bref, vous pensez acheter de X mais, oh surprise, c’est Y qui vous livre votre commande.

En somme, X commande un produit en apparence de Y, qui lui fait livrer directement d’un détaillant Z.

Quand cette formule est utilisée, Y empoche le profit et laisse le soin à Z de livrer la marchandise au client. Dans notre exemple, Y profite alors du fait que Z ne s’est pas adonné à aller chez le détaillant lui-même, pour lui ravir un prix un peu plus élevé qui s’il avait lui-même fait affaire avec le détaillant en question. Par exemple, vous magasinez sur une plateforme de commerce en ligne (par ex. Amazon) et repérez un vendeur qui y affiche ses produits, vous ne savez pas nécessairement comment il vous livrera le tout ou comment en arrière-plan ; en réalité, ce sera parfois par de l’arbitrage, ce que vous découvrirez parfois seulement à la livraison (surprise !).

Le commerce électronique s’avère particulièrement propice à cette pratique, puisqu’un vendeur inscrit sur une plateforme de vente peut très bien automatiser sa veille d’autres détaillants et sa création de fiches d’articles pour attirer des clients. Des outils logiciels existent même pour faciliter le tout. C’est simple et Internet en fait une pratique potentiellement viable et attrayante, entre autres parce qu’elle évite totalement le besoin de tenir (et financer) un inventaire de produits ou même de gérer la manutention des produits vendus. Étant donné que le vendeur inscrit (Y) n'a qu’à commander, à la pièce, chez un tiers (Z), quand un client (X) se présente, le vendeur n'a jamais même à manipuler « ses » produits, puisqu’ils seront livrés directement de X à Z.

Bien que cette pratique puisse sembler attrayante, il faut savoir qu’elle comporte certains risques pour les vendeurs qui s’y adonnent en ligne. Amazon, par exemple, interdit généralement à ses vendeurs inscrits de s’y adonner. La politique de livraison directe d’Amazon interdit en effet aux « vendeurs enregistrés » d’« acheter des produits proposés par un autre détaillant en ligne et expédier ces produits directement par l'intermédiaire de ce détaillant » (c.-à-d. précisément ce que font les entreprises qui font de l’arbitrage). Les vendeurs qui font de l’arbitrage une partie de leur modèle d’affaires s’exposent donc à des problèmes si l’hébergeur de la plateforme où ils opèrent l’interdit.

De plus, les vendeurs en question copient souvent des images, des logos et des descriptions de produit préparées par d’autres entreprises (question de s’épargner du travail), ce qui les expose aussi à des poursuites éventuelles en contrefaçon. Finalement, le simple fait de fournir des renseignements personnels à un détaillant tiers sans avoir au préalable obtenu le consentement des individus visés violera généralement aussi la législation en matière de renseignements personnels.

Somme toute, bien que l’arbitrage de ce type fasse partir du paysage actuel du commerce électronique, les entreprises qui s’y adonnent feraient bien de le faire en toute connaissance de cause. Il s’avère aussi pertinent pour tous de connaitre l’existence de cette pratique, à l’ère du commerce électronique.

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À propos de l'auteur

Maître Sébastien Lapointe œuvre depuis plus de vingt ans en pratique privée centrée sur le droit des affaires et, en particulier, l’interaction entre celui-ci et les questions de propriété intellectuelle, dont de droit des technologies. Sa pratique se centre particulièrement sur l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle et les ententes de transfert de droits et de technologies, dont les licences, et ce, autant au Canada qu’à l’étranger.

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