Responsabilité des fournisseurs de services interactifs : la divergence des approches orientale et occidentale s’accentue

Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
Responsabilité des fournisseurs de services interactifs : la divergence des approches orientale et occidentale s’accentue

Alors que l’Occident opte généralement pour immuniser les intermédiaires exploitant Internet, ses moteurs de recherche et ses réseaux sociaux, les pays d’Asie, eux, choisissent souvent une voie décidément différente. Le dernier exemple récent en lice : l’immunité à conférer ou non aux fournisseurs de services informatiques interactifs en ligne qui fournissent ou permettent l’accès électronique à leurs serveurs informatiques à des internautes.

Un bon exemple à ce sujet est tiré d’un article récent de La Presse relativement à une nouvelle loi vietnamienne en matière de « cybersécurité » (remarquez les guillemets). Bien que le but de principe de la loi s’avère louable, le hic c’est que la législation en question obligera dorénavant les entreprises qui opèrent sur Internet (dont les réseaux sociaux) à supprimer tout contenu que les autorités communistes jugeraient « toxique », de temps à autre. En somme, il semble que c’est le ministère de la Sécurité publique qui pourra dorénavant décréter que tel contenu ou tel commentaire menace la « sécurité nationale », un concept qui pourrait se révéler fort élastique en pratique. Pire encore, cette nouvelle loi exigera que les intermédiaires d’Internet fournissent sur demande au gouvernement vietnamien les données des utilisateurs ayant mise en ligne ou publié tout contenu auquel il s’oppose. Pas besoin de dire que de telles demandes ne sont sujettes à aucun contrôle judiciaire.

Malgré des protestations d’organismes de défense des droits de la personne (tels Human Rights Watch et Reporters sans frontières), les entreprises comme Google et Facebook disposeront de douze mois pour se conformer à la nouvelle loi vietnamienne. Dorénavant, toute entreprise implantée là-bas devra supprimer dans les 24 heures tout contenu contre lequel s’élève le gouvernement du Vietnam. La nouvelle loi exigerait d’ailleurs que les entreprises impliquées ouvrent des bureaux au Vietnam afin de pouvoir continuer à opérer légalement dans ce pays.

Pendant ce temps, comme on le rapportait récemment, le Canada a formellement accepté d’adhérer au nouveau traité de libre-échange nord-américain (ACEUM), un traité dont les termes exigent que ses adhérents intègrent dans leurs lois une immunité visant les intermédiaires tels Google, Facebook ou Twitter.

Le Chapitre 19 de l’ACEUM prévoit en effet que le Canada doit adapter son droit pour éviter, quand vient le temps de déterminer la responsabilité de tout fournisseur de services informatiques interactifs (par ex. Facebook), de le traiter comme un fournisseur de contenu. Ce faisant, même en cas de préjudices liés aux renseignements stockés, traités, transmis, distribués par l’entremise d’un tel service, le droit canadien ne devra généralement pas permettre qu’on poursuive le fournisseur comme s’il était celui qui aurait placé le contenu problématique en ligne.

En d’autres termes, notre droit fait et doit continuer de faire la différence entre produire du contenu et simplement s’avérer le conduit par lequel des internautes, eux, publient ou mettent du contenu en ligne. Sauf, pour ce qui est de cas démontrables de moralité publique (par ex. trafic sexuel, exploitation sexuelle d’enfants, prostitution, etc.), nos intermédiaires ne doivent pas être assujettis à des mesures qui pourraient s’apparenter à de la censure imposée par l’État. Cette approche se montre diamétralement opposée à ce qu’on voit de plus en plus dans des pays comme le Vietnam et la Chine.

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