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Québec, 28 mai 2018
8 h 15 à 8 h 45
8 h 45 à 9 h 45
Me Caroline Dion, Banque Laurentienne du Canada et Me Marc-André Landry, GBV avocats
9 h 45 à 10 h 45
Me Alexandre Forest, Gowling WLG
La résiliation d'un bail est coûteuse pour un locateur, notamment en raison des frais juridiques requis pour obtenir l'aval de la Cour. Mais est-il possible d'éviter la judiciarisation de la résiliation d'un bail si ce dernier contient une clause en ce sens ? Le conférencier se penchera sur les circonstances et les critères qui permettent la résiliation extrajudiciaire des baux, offrira des exemples concrets tirés de la jurisprudence et décrira les limites de ce type de résiliation hors des tribunaux, notamment en ce qui a trait à l'éviction du locataire récalcitrant.
10 h 45 à 11 h
11 h à 12 h
Me François Viau, Gowling WLG
Le conférencier analysera les décisions importantes rendues en 2016 et 2017 en matière de louage commercial. Plusieurs thèmes seront ainsi abordés, comme l’obligation du locateur de minimiser ses dommages, la résiliation de plein droit d’un bail commercial, les conséquences de l’insolvabilité d’un locataire, les ordonnances de sauvegarde, la renonciation à un droit de premier refus et bien plus. Avant d’aborder chacune des décisions choisies, le conférencier fera une mise en contexte au cours de laquelle il exposera les principales règles de droit applicables. Une telle approche permettra ainsi aux participants ayant une connaissance plus limitée dans ce domaine du droit de se familiariser avec certaines des règles applicables en matière de louage commercial.
12 h à 13 h 15
13 h 15 à 14 h 15
Mes Vincent de l’Étoile et Anne-Marie Hébert, Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.
L’action collective connaît peu de frontières en regard des causes d’action qu’elle peut véhiculer et les entités qu’elle peut viser. Dans le passé, l’action collective québécoise et canadienne s’est intéressée parcimonieusement aux enjeux en droit immobilier pour sanctionner ou faire reconnaître des droits découlant de baux, qu’ils soient d’habitation ou commerciaux. Traditionnellement, l’action collective québécoise fut entreprise pour la reconnaissance des droits d’individus et la réparation d’un préjudice ayant pu leur être causé. Or, depuis le 1er janvier 2016, le Code de procédure civile permet l’action collective au bénéfice de toute personne, société, entreprise, ou association, sans égard à son nombre d’employés ou son secteur d’activité. L’action collective peut désormais viser sans réserve le bailleur commercial pour des enjeux propres à une masse de locataires, dans un établissement ou généralement. Les conférenciers proposent un survol de l’action collective, son application à l’égard des baux commerciaux et des éléments de réflexion pratiques pour les acteurs de cette industrie.
14 h 15 à 15 h 15
Me Lizanne Brunelle, Westcliff
Bien que les baux commerciaux varient, entre autres, en fonction du bailleur et du type de propriété visée, certaines clauses se retrouvent dans la majorité d’entre eux. Le libellé de ces clauses est si familier aux professionnels de l’immobilier que, parfois, préséance sera accordée à d’autres dispositions lors de la révision du bail. La conférencière analysera diverses clauses afin d’identifier les pièges qu’elles peuvent comporter ainsi que les éléments essentiels que l’on devrait y retrouver :
15 h 15 à 15 h 30
15 h 30 à 16 h 30
Me René Gauthier, Cain Lamarre
Certaines clauses du bail commercial font l’objet d’une négociation plus importante au niveau du langage qui est acceptable (option de prolongation, droit de premier refus, cession et sous-location, etc.). Il est parfois difficile de s’y retrouver entre ce qui est, ou non, important pour chacune des parties, et quelles sont les solutions de compromis. L’objet de l’allocution est de fournir des versions de certaines de ces clauses, du point de vue du bailleur et du locataire et des avenues de compromis.
16 h 30
Caroline Dion est conseillère juridique séniore auprès de la Banque Laurentienne du Canada où elle s’occupe principalement de la gestion des litiges commerciaux. En 2014, elle a donné une conférence aux juges de la Chambre commerciale de la Cour supérieure du district de Montréal sur l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile. Elle a également agi à plusieurs reprises comme conférencière pour le Barreau du Québec dans le cadre des Développements récents en droit des affaires. Elle est aussi une auteure du collaboratif JurisClasseur – Procédure civile et une collaboratrice de de La référence aux Éditions Yvon Blais.
Me Marc-André Landry pratique au sein de GBV avocats dont il dirige le bureau de Montréal après avoir exercé pendant 15 ans dans des grands cabinets nationaux. Sa pratique a toujours été concentrée sur le litige commercial. Depuis le début de sa pratique, Me Landry est régulièrement invité à donner des conférences en plus de rédiger ou de participer à la rédaction de plusieurs articles dans plusieurs secteurs différents du droit. Il a été reconnu par les éditeurs juridiques comme un avocat de premier plan de façon constante dans les domaines du litige commercial et du recours collectif.
Alexandre Forest œuvre au sein des groupes de Réorganisation, faillite et insolvabilité et de Litige commercial de Gowling WLG. Sa pratique consiste à représenter les sociétés en processus de restructuration et leurs créanciers ainsi que divers intervenants dans le cadre des recours hypothécaires, particulièrement en ce qui a trait aux hypothèques légales de la construction, aux conflits entre locateurs et locataires ainsi qu’aux vices cachés, au droit de la construction et à la responsabilité du fabricant. Me Forest publie régulièrement des articles aux Éditions Yvon Blais, soit dans le bulletin Droit immobilier En bref ainsi que dans Repères pour La référence, et offre diverses conférences dans les domaines locatif, hypothécaire et procédural.
Me François Viau, un associé du bureau d’avocats Gowling WLG, pratique dans les domaines du litige commercial, de la faillite et de l’insolvabilité, du droit immobilier et du litige bancaire. Il pratique aussi dans le domaine des risques d'entreprise et de l'intégrité commerciale. Me Viau est le chef du secteur insolvabilité et restructuration du bureau de Montréal et le chef national du sous-groupe insolvabilité du groupe de pratique de Gowling WLG en litige commercial. Il est aussi membre du Comité de liaison de la chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec. Il représente régulièrement des institutions financières et des prêteurs privés dans le cadre de mandats de réalisation de sûretés ainsi que des syndics de faillite, créanciers et débiteurs dans différents aspects liés à l'insolvabilité. Il participe également à des dossiers de gestion de crise et d’enquêtes en matière de corruption. Me Viau est également appelé à représenter des propriétaires immobiliers dans le cadre de litiges.
Vincent de l’Étoile, un associé du groupe litige chez Langlois avocats, s.e.n.c.r.l. à Montréal, a développé une spécialisation plus particulière dans les domaines du litige civil et commercial, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Il mène des litiges, conseille et assiste sa clientèle dans des champs variés. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant des implications commerciales, stratégiques et économiques. Me de l’Étoile accompagne également sa clientèle dans des mandats non contentieux en regard de la conformité de leurs activités, opérations et pratiques de commerce. Il a représenté différentes entreprises et institutions devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel. Il a également comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel d’autres provinces canadiennes à l’occasion de mandats ponctuels. Me de l’Étoile rédige fréquemment des articles en matière d’actions collectives et concernant l’actualité juridique, ayant été cité par la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure du Québec. Il est un des éditeurs-contributeurs du « Class Action Review » par l’Institut Canadien et publie des commentaires dans La référence aux Éditions Yvon Blais. Il est aussi appelé à agir comme conférencier. En 2015, Me de l’Étoile a été désigné comme un avocat de premier plan au Canada par la distinction Lexpert Rising Stars, Leading Lawyers Under 40. En 2016, Me de l’Étoile a aussi été reconnu comme « Étoile montante » par Benchmark Litigation Canada, ainsi que comme « Avocat de litige à surveiller » dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada.
Anne-Marie Hébert pratique le litige civil et commercial chez Langlois avocats, s.e.n.c.r.l., à Montréal. Elle conseille ses clients et mène des litiges dans plusieurs domaines variés tels la responsabilité du fabricant, le droit de la consommation, le droit bancaire, les actions collectives, la propriété intellectuelle, la fraude, la cybercriminalité et la lutte contre le piratage. Me Hébert représente notamment les intérêts de ses clients par voie de recours ordinaires et extraordinaires, tels que les injonctions et les ordonnances Anton Piller. Dans le cadre de sa pratique, elle plaide devant les tribunaux administratifs et judiciaires de première instance et d’appel et assiste ses clients dans le cadre de conférences de règlement à l’amiable et de modes alternatifs de règlement des différends. Elle est également l’auteure d’articles publiés dans La référence aux Éditions Yvon Blais.
Lizanne Brunelle est conseillère juridique au sein du contentieux de Westcliff, une société privée de développement et d’investissement immobilier. Elle possède plus de 10 ans d’expérience en immobilier acquise tant du côté des propriétaires que des locataires. Avant de se joindre à Westcliff, Me Brunelle a œuvré pendant plus de quatre ans au sein du Fonds de placement immobilier Allied, un propriétaire et gestionnaire d’un portefeuille composé majoritairement d’immeubles de bureaux de catégorie I situés dans divers importants environnements urbains du Canada.
Associé chez Cain Lamarre, René Gauthier exerce le droit depuis 36 ans, principalement en droit commercial et immobilier, incluant la rédaction et la négociation d’ententes commerciales. Il a développé une expertise particulière en matière de louage commercial et de copropriété. Ses conseils et ses stratégies sont sollicités par des propriétaires et gestionnaires d’immeubles commerciaux d'envergure dans le cadre de dossiers complexes. Il compte parmi sa clientèle une société d'État, des promoteurs, des entrepreneurs, des propriétaires, gestionnaires et locataires d’immeubles commerciaux, des courtiers immobiliers, ainsi que divers intervenants dans le domaine de la copropriété. Ses conseils ont aussi été sollicités comme expert en baux commerciaux par le Bureau du vérificateur général du Canada. Me Gauthier agit régulièrement comme conférencier, notamment pour l’Institute of Real Estate Management (IREM), le Building Owners and Managers Association (BOMA) et autres organisations. Il a également présenté des conférences sur la copropriété divise à la Formation continue du Barreau du Québec et auprès de groupes de juges de la Cour du Québec. Il a aussi agi comme conférencier à plusieurs reprises dans le cadre du volet juridique du programme de maîtrise en administration des affaires avec spécialisation immobilière de l’Université du Québec à Montréal, relativement aux baux commerciaux et aux relations entre locateurs et locataires. Il a aussi été conférencier dans un atelier portant sur des questions de droit immobilier au Congrès annuel du Barreau du Québec de 2009. Me Gauthier est aussi rédacteur d’articles dans la revue eSpace Montréal et dans le bulletin internet de Building Owners and Managers Association (BOMA). Professeur de procédure civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, il a été membre du sous-comité de révision de la procédure civile du Barreau du Québec en matière d’exécution forcée des jugements (saisies). Il enseigne aussi à l’École du Barreau de Montréal, en procédure civile et priorités et hypothèques ; il y est aussi impliqué, depuis plusieurs années, dans la rédaction de matériel didactique sur le louage et l’art de la rédaction juridique, dans la Collection de droit et la Collection des habiletés respectivement de l’École du Barreau du Québec. Il est également président du Comité de la formation professionnelle du Barreau, lequel est notamment responsable de l’administration et des grandes orientations de l’École du Barreau du Québec et à ce titre, il est aussi membre du « Comité des sages » formé pour revoir / réformer, le cas échéant, le programme de l’École. Il a représenté cette École dans le cadre de plusieurs recours judiciaires et dans la rédaction d’ententes contractuelles, a dirigé l'une de ses missions auprès de la Cour suprême du Vietnam et a été formateur dans le cadre d’une session de formation sur la négociation donnée au Vietnam par l’École du Barreau.
Lundi 28 mai 2018
8 h 15 – Inscription et accueil 8 h 45 à 16 h 30 – Colloque
6 heures
Hôtel Château Laurier 1220, Place George-V Ouest Québec (Québec) G1R 5B8
495 $ par personne, taxes en sus Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus
Un volume regroupant les actes du colloque sera remis gracieusement aux participants
En vous inscrivant à cette formation, épargnez 15 % sur l’ouvrage Le louage immobilier – Les baux commerciaux (art. 1851 à 1891 C.c.Q.) – Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) de Stanislas Bricka
Une attestation de participation sera remise aux participants.
Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).
La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).
Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.