Colloque Droit du travail patronal-syndical, 4e édition

Montréal, 20 novembre 2018

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Formule unique !

À la demande générale, le colloque revient cette année avec de nouveaux thèmes, mais sous la même formule très apprécié. Chacun des thèmes du colloque sera abordé par deux conférenciers : un représentant de la partie syndicale et un représentant de la partie patronale.

Me Sylvain Chabot, Cain Lamarre et Me Marie-Jo Bouchard, Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino
La dénonciation par le salarié des actes répréhensibles : obligation et sanction !

Me Marianne Bureau, Poudrier Bradet S.E.N.C. et Me Marie-Krystel Ouellet, Norton Rose Fulbright Canada
La mitigation des dommages : où s’arrête l’obligation des employés ?

L’obligation de mitiger ses dommages pour un employé congédié désirant se prévaloir d’un recours contre son ancien employeur conduit à de nombreux questionnements, tant pour les employeurs que pour les employés. Bien que le concept de mitigation des dommages soit reconnu en droit québécois, chaque situation requiert une analyse particulière par les décideurs. Est-ce que cette obligation varie selon la situation personnelle de l’employé ? Quelles sont les conséquences du non-respect de cette obligation par l’employé sur un potentiel recours ? Pour l’employeur, en quoi le respect ou le non-respect de cette obligation de la part du salarié peuvent-ils influencer l’indemnité de fin d’emploi ? Est-ce que l’employeur doit supporter l’aggravation du préjudice de l’employé ? Les conférencières analyseront les développements récents en la matière ainsi que l’application de ce principe en droit du travail et de l’emploi au Québec.

Me Jean-Luc Dufour, Poudrier Bradet S.E.N.C. et Me Pierre-Etienne Morand, Norton Rose Fulbright Canada
Bloc A – Le devoir de négociation de bonne foi : perspectives patronales et syndicales

Le devoir de négociation de bonne foi est au cœur du régime de négociation collective au Québec et de la liberté d’association garantie par les chartes des droits et libertés de la personne. Non seulement est-il prévu par le Code du travail, mais sa portée a récemment été précisée par la Cour suprême, ce qui a donné lieu à des débats intéressants devant le Tribunal administratif du travail et sa prédécesseure, la Commission des relations du travail. En quoi consiste ce devoir de négociation de bonne foi et comment se traduit-il concrètement aujourd’hui dans les relations patronales-syndicales ? Perspectives patronales et syndicales seront au rendez-vous.

Bloc B – Jurisprudence d’intérêt en relations du travail : discussions interactives et échanges

Du nouveau cette année ! Les conférenciers feront état de quelques décisions récentes issues de la jurisprudence qui présentent un intérêt en relations de travail, en les commentant et en invitant les participants à échanger avec eux.

Sylvain Chabot

Sylvain Chabot, associé, est membre du Barreau depuis 1998 et exerce en droit du travail et de l’emploi. Il conseille des employeurs en matière de relations de travail, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel, de normes du travail, d'accidents du travail et maladies professionnelles, de santé et sécurité du travail, de droits et libertés de la personne ainsi que de droit administratif. Sylvain Chabot représente fréquemment des employeurs devant le Tribunal administratif du travail et les tribunaux civils et d’arbitrage. Il est également appelé à les assister dans le cadre de campagnes de syndicalisation, de demandes d’accréditation et de négociations de conventions collectives. Il agit à titre de conférencier devant différentes tribunes.

Marie Jo Bouchard

Me Marie Jo Bouchard détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval et pratique au sein du bureau Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino depuis son admission au Barreau en 2000. Elle exerce sa profession dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Associée du cabinet, elle se spécialise dans les dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de même que dans les arbitrages de griefs. À ce titre, elle intervient notamment dans les dossiers de harcèlement psychologique. Me Bouchard dispense régulièrement de la formation relative à ces domaines. Elle œuvre également devant le Tribunal administratif du travail, les Comités de discipline ainsi que devant les Tribunaux de droit commun, plus particulièrement pour les dossiers en révision judiciaire. Conseillère au Jeune Barreau de Québec (JBQ) pendant trois années consécutives et ayant siégé à divers comités, notamment au sein du Comité sur la justice administrative et du Comité en santé et sécurité du travail qui relèvent du Barreau du Québec, Me Bouchard a enseigné le droit du travail à l’École du Barreau de Québec pendant quelques années. Elle a également siégé sur le conseil exécutif de la division Québec de la section de Droit du travail et de l’emploi du Barreau Canadien.

Née à Québec, Me Marianne Bureau a fait ses études de droit à l’Université Laval. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2000. Elle est associée au cabinet d'avocats Poudrier Bradet S.E.N.C. Dans le cadre de sa pratique, Me Bureau représente et conseille sa clientèle sur différentes questions relatives au droit du travail, plus particulièrement en matière de régime autoassuré, d’assurance collective en milieu de travail, de régimes de retraite et de santé et sécurité au travail. À ce titre, Me Bureau est appelée à faire des représentations devant les tribunaux de droit commun, le Tribunal administratif du travail, ainsi que devant les tribunaux d’arbitrage.

Marie-Krystel Ouellet

Avocate au sein du cabinet Norton, Rose, Fulbright, Me Marie-Krystel Ouellet a été admise au Barreau du Québec en 2012. Elle est également membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) et détient un certificat en études politiques de l’Université de Sherbrooke (2009). Dans le cadre de sa pratique, Marie-Krystel Ouellet traite des dossiers de droit de l’emploi, d’arbitrage de griefs, de normes du travail et de santé et sécurité au travail. Au cours des dernières années, elle a développé une spécialité dans le domaine du droit scolaire en agissant pour plusieurs commissions scolaires dans le cadre d’arbitrage de griefs et de communication d’opinion juridique. Me Ouellet possède également une expertise en matière de relations de travail dans le milieu municipal. À ce titre, le début de sa pratique s’est concentré en droit municipal, droit de l’environnement et en droit public. Me Ouellet a donné différentes conférences et présentations en droit du travail, en droit de l’environnement et en droit scolaire, notamment quant aux moyens de pression du milieu scolaire et sur les décisions marquantes rendues annuellement par le greffe de l’éducation.

Avocat depuis 1984, Me Jean-Luc Dufour pratique chez Poudrier Bradet depuis 2009, où il œuvre en droit du travail syndical et en droit administratif. Il est aussi chargé de cours en droit du travail à l’École de gestion de l’Université du Québec à Trois-Rivières depuis 1985 et occupe les mêmes fonctions à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 1995, tant en droit du travail qu’en droit administratif. Il a aussi enseigné comme chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke au baccalauréat et à la maîtrise en droit du travail et en droit administratif de 1999 à 2009 et il a aussi enseigné aussi à l’École du Barreau du Québec à Sherbrooke dans les mêmes domaines, de 2005 à 2009.

Finalement en 1995, il a complété sa maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval sous la direction de Me Pierre Verge, laquelle portait sur le statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures fédérales et provinciales de développement de l’employabilité et d’aide à l’emploi. En 2006, il terminait son doctorat en droit du travail sous la direction de Me Christian Brunelle, aujourd’hui juge à la Cour du Québec, après avoir déposé une thèse sur la logique et les contradictions dans l’évolution législative et jurisprudentielle de la compétence de l’arbitre de griefs au Québec. Il a de plus donné plusieurs conférences et séances de formation dans son domaine d’activités en plus de publier quelques articles dans certaines revues.

Pierre-Étienne Morand

Pierre-Étienne Morand s’occupe principalement de questions liées à l’embauche, à la cessation d’emploi, aux normes du travail, à la santé et à la sécurité du travail ainsi qu’aux droits et libertés de la personne et aux questions de langue française en milieu de travail. Il intervient également en ce qui a trait à l’interprétation et à l’application de contrats individuels de travail, en plus de participer à la négociation de conventions collectives de travail en milieu syndiqué, incluant dans le secteur public dans lequel il agit en regard du maintien des services essentiels en cas de conflits de travail. M. Morand agit aussi devant le Tribunal administratif du travail, les tribunaux d’arbitrage de griefs, les tribunaux supérieurs et les divers ministères, agences et organismes gouvernementaux du Québec et du Canada.

Par ailleurs, M. Morand possède de l’expérience en immigration des gens d’affaires et mobilité internationale, offrant aux employeurs qu’il représente des services professionnels à valeur ajoutée en droit de l’emploi et du travail. Ce faisant, M. Morand aide ses clients employeurs en leur fournissant des services clés en main, notamment quant à l’obtention des autorisations requises par les autorités québécoises et canadiennes pour l’embauche de ressortissants étrangers au Canada (demandes d’étude de l’impact sur le marché du travail, demandes de permis de travail temporaire canadien, demandes de permis de séjour temporaire pour les ressortissants étrangers interdits de territoire au Canada en raison d’antécédents criminels ou de graves problèmes de santé, demandes d’approbation de la réadaptation). Les interventions de M. Morand visent également l’admission au Canada de l’époux ou du conjoint et des enfants de ressortissants étrangers et la préparation de demandes de résidence permanente au Canada.

Au cours des dernières années, M. Morand a acquis une expérience particulière en matière de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Au cours de ses études universitaires, il a eu l’occasion d’étudier le droit de la Communauté européenne, y compris le droit à la mobilité des personnes, dans le cadre d’un programme universitaire d’été offert par l’Université Jean Moulin - Lyon 3, en France.

Montréal, mardi 20 novembre 2018

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Cette formation reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 20 septembre 2018 : 455 $ par personne
  • Après le 20 septembre 2018 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.

Rapports collectifs : sentences arbitrales de griefs, ouvrages doctrinaux, jurisprudence, législation