Colloque Liquidation des successions, 4e édition

Michel BeauchampModérateur : Me Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires

Montréal, 4 décembre 2018

Inscription en ligne >

8 h 15 à 8 h 45
Inscription et accueil (café et viennoiseries)

8 h 45 à 10 h
La médiation successorale, ses étapes en bref et les points de vigilances en droit
Me Marie-Claude Laquerre, notaire, Université de Sherbrooke

Dans un contexte où le domaine successoral prend de l'ampleur avec le vieillissement de la population, alors que le nombre de décès est en hausse, les successions sont de plus en plus complexes et des conflits éclatent dans les familles. Quelle est la méthode appropriée à utiliser dans ce type de médiation ? Quels sont les points de droit importants à connaître pour être en mesure d'exercer une médiation et éviter de contaminer une potentielle solution ? La médiation successorale est un domaine en pleine effervescence et un processus clairement établi et structuré vous permettra de redonner le pouvoir à vos clients en leur permettant de régler un conflit. Évidemment, nous ne pouvons parler de médiation sans parler de prévention. La conférence se veut une allocution sur des points concrets qui pourront vous servir dans le cadre de votre pratique.

10 h à 11 h 15
Quelques leçons tirées de praticiennes en liquidation de successions
Me Julie Loranger, notaire, BCF, avocats d’affaires
Me Pascale Villani, notaire, BCF, avocats d’affaires

Les conférencières exposeront certaines difficultés vécues lors de la liquidation de successions dont notamment : la préparation de la rencontre avec les légataires en vue de la lecture du testament (utilité, personnes invitées et objectifs), les embûches liées à l’administration d’une succession par plusieurs liquidateurs, les complications associées aux liquidateurs et légataires en perte de capacité, les legs à charge, les demandes d’avance des légataires, quelques mises en garde relativement au legs en substitution, les avantages et inconvénients pour un liquidateur de se nommer administrateur d’une société dont le défunt avait le contrôle et quelques décisions souvent invoquées dans les liquidations de succession.

11 h 15 à 11 h 30
Pause santé

11 h 30 à 12 h 30
Les principaux délais fiscaux en matière de liquidation de succession
Me Frédéric Barriault, Fasken

Le conférencier fera une revue des principaux délais fiscaux applicables dans un contexte de liquidation de succession.

12 h 30 à 13 h 30
Dîner

13 h 30 à 14 h 45
Les recours pour vices cachés en matière immobilière et les successions
Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d'affaires inc.

Les réclamations pour vices cachés en matière immobilière étant de plus en plus fréquentes, il n’est pas rare de voir un tel recours être dirigé contre un vendeur décédé. En plus de traiter de manière générale des conditions pour se prévaloir de la garantie légale de qualité, Me Bryan-Éric Lane traitera des règles spécifiques s’appliquant aux successions visées par une réclamation pour vices cachés. À qui doit-on transmettre/signifier sa réclamation lorsque le vendeur est décédé ? Quel est le délai pour entreprendre un recours pour vices cachés contre une succession ? Contre qui l’acheteur doit-il entreprendre son recours lorsqu’une succession est impliquée : le liquidateur ou les héritiers, ou encore les deux ? Le conférencier traitera entre autres de l’incidence et de l’interprétation de l’article 816 C.c.Q, de la responsabilité d’un héritier poursuivi plusieurs années après la clôture de la succession du vendeur/testateur décédé, et de la notion d’interruption de la prescription (art. 1520 et 2900 C.c.Q.).

14 h 45 à 15 h
Pause santé

15 h à 16 h 15
Autopsie d’une liquidation de succession litigieuse
Me Antoine Aylwin, Fasken

Le conférencier va parcourir les grandes étapes de la liquidation d’une succession afin d’identifier les éléments susceptibles de mener à un litige et d’identifier les meilleures actions de prévention de litige.

16 h 15
Fin

Michel Beauchamp

Me Michel Beauchamp, notaire émérite, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

Marie-Claude Laquerre

Me Marie-Claude Laquerre est diplômée du baccalauréat en droit et du programme de droit notarial de l’Université de Sherbrooke. Elle a également obtenu un diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Parallèlement, elle a complété différentes formations en médiation, dont une formation en médiation civile et commerciale. Elle complète également le MBA (maîtrise en administration des affaires) afin de développer le marché de la médiation successorale et de fin de vie dans la province de Québec. Avant de se joindre à l’équipe du programme de maîtrise en droit notarial de l’Université de Sherbrooke à titre de coordonnatrice académique, elle a été notaire en pratique privée, œuvrant principalement dans le domaine successoral. Depuis 2014, elle enseigne différents cours en droit des successions, autant au baccalauréat qu’à la maîtrise en droit notarial, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Professionnelle engagée, elle a été bénévole auprès de plusieurs organismes, dont le comité d’éthique clinique du CSSS-IUGS, Le Pont et Équijustice (médiation citoyenne) et la Société d’Alzheimer de l’Estrie. Elle travaille maintenant au sein de l’équipe de la formation continue des formations créditées de l’Université de Sherbrooke à la Faculté de médecine et coordonne notamment le programme des soins de fin de vie et de soins palliatifs. Combinant son expérience en matière de successions, sa pratique de la médiation et son intérêt pour les questions d’éthique et de fin de vie, elle rédige, dans le cadre d’un projet subventionné par la Chambre des notaires du Québec et par le Barreau du Québec, un livre spécialisé dans le domaine de la médiation successorale, afin de pouvoir développer un ouvrage sur un sujet peu exploité et pourtant d’actualité. Elle partage également son expertise comme formatrice dans le domaine en formation continue et comme conférencière dans différents colloques.

Julie Loranger

Julie Loranger est notaire depuis 1989. Elle exerce depuis 2006 au sein de l’équipe multidisciplinaire de Protection du patrimoine de la firme BCF, avocats d’affaires, une firme regroupant plus de 220 professionnels dont neuf notaires. Julie Loranger possède une expérience combinée en droit des sociétés, en droit familial, en planification testamentaire et en droit successoral. Elle conseille les gens d’affaires sur tout ce qui touche leur famille : contrat de mariage, mandat de protection, fiducie, testament et liquidation de successions. Me Loranger est l’auteure de plusieurs textes sur les fiducies et les successions et a été conférencière pour la Chambre des notaires, le Barreau du Québec, la Society of Trust and Estate Practionners et l’Association de planification fiscale et successorale. Elle a été présidente de la section Testaments, successions et fiducies de l’Association du Barreau canadien-Division du Québec de 2016-2018.

Pascale Villani

Pascale Villani est notaire et pratique au sein de l'équipe stratégique de Protection du patrimoine chez BCF depuis 2010. Elle participe à l’élaboration du plan successoral des clients et prépare leurs mandats de protection et testaments, incluant des fiducies testamentaires, lorsque cela est approprié. Elle assiste et conseille les liquidateurs au cours de toutes les étapes de la liquidation d’une succession, de même que les fiduciaires dans leurs devoirs à titre d’administrateurs du bien d’autrui. Elle accompagne également les bénéficiaires et légataires afin de faire valoir leurs droits.

Frédéric Barriault

Frédéric Barriault est avocat au sein du cabinet Fasken Martineau. Sa pratique est axée sur la fiscalité des entreprises et des particuliers. Il donne des conseils sur les questions fiscales liées aux réorganisations d’entreprises, à la planification fiscale et successorale ainsi que sur les questions en matière de litige fiscal. Il assiste également les liquidateurs et d’autres parties concernées en matière de liquidation de succession et de litiges successoraux.

Bryan-Éric Lane

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme LANE, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés.

Antoine Aylwin

Antoine Aylwin, un associé du cabinet Fasken Martineau, pratique en litige administratif, civil et commercial. Il œuvre dans les domaines suivants : litige successoral, accès à l'information aux documents détenus par les organismes publics, protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, droit public et administratif, droit disciplinaire et recours extraordinaires comme l'injonction et la révision judiciaire. Il est fréquemment appelé à agir comme conférencier et auteur sur les sujets de la protection de l'information et de la vie privée et du droit des successions.

Montréal, mardi 4 décembre 2018

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 31 octobre 2018 : 455 $ par personne
  • Après le 31 octobre 2018 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.