La LSAQ est en vigueur depuis février 2011, il y aura donc bientôt cinq ans. Dans un effort d’harmonisation, ses dispositions s’inspirent de celles de la LCSA mais parfois, elles s’en distancent grandement.
Le présentateur passera en revue les principales différences entre ces lois ainsi que les décisions des tribunaux qui sont allées dans le sens des décisions rendues sous la LCSA, mais également les décisions qui s’en distinguent et qui contribuent ainsi à développer un corpus décisionnel bien québécois.