Webinaire en direct

La contamination et les recours pour vices cachés

Daniel Gardner

Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera des recours pour vices cachés et fondés sur la garantie de l’article 1725 C.c.Q. se rapportant aux terrains contaminés. Ce webinaire traitera également des dispositions d’ordre public du Règlement sur les matières dangereuses, et de cas de jurisprudence pertinents se rapportant à des situations de réservoirs anciens abandonnés/enfouis dans le sol.

  • Est-ce que la contamination d’un terrain constitue automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Peut-on également invoquer la garantie de l’article 1725 C.c.Q. ?
  • Quelle est la preuve nécessaire pour notamment démontrer l’existence du critère de gravité requis par l’article 1726 C.c.Q. dans un contexte de contamination de sol ?
  • Est-ce qu’un vice de sol constitue un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Est-ce qu’un déficit d’usage, tel un empêchement de construire, causé par un phénomène naturel/une condition du sol naturelle indépendante de l’intervention humaine, est garanti par la garantie légale de qualité ?
  • Plus particulièrement, la non-constructibilité d’un terrain vacant en raison de l’état naturel du sol est-il couvert par la garantie légale de qualité ?
  • La présence d’ocre ferreuse constitue-t-elle automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Est-ce que la présence de pyrite constitue automatiquement un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Un sol argileux constitue-t-il à lui seul un vice pouvant donner ouverture à l’application de la garantie légale de qualité ?

Me Lane traitera ces questions, jurisprudence récente à l’appui.

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés

22 mars 2019

12 h à 13 h 30

95 $ par personne

Disponible en tout temps à compter du 24 mars 2019

1 h 30

Cette activité de formation continue est en attente de reconnaissance auprès du Barreau du Québec.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.