Webinaire en rediffusion

Les conventions entre actionnaires et les conventions unanimes d’actionnaires : notions de base (incluant une présentation du nouveau registre pour les sociétés fédérales)

Marc Guénette

Me Marc Guénette, Thomson Reuters

Dans le cadre de ce webinaire, le présentateur expliquera les clauses usuelles que l’on retrouve dans ces conventions, de même que leurs principales différences.

Nouveau registre pour les sociétés fédérales : soyez prêts pour le 13 juin

À compter du 13 juin 2019, les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sauf exception, seront tenues de créer et de tenir un nouveau type de registre. Celui-ci s’ajoute aux registres que les sociétés doivent déjà tenir.

Le présentateur profitera de cette formation pour expliquer ces changements à la loi et présentera un modèle de registre acceptable par le directeur.

Un webinaire à ne pas manquer.

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des associés de l’une des plus importantes maisons de recherche au Québec en droit des sociétés. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il a rédigé d’innombrables articles en droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages : Les différentes formes d’entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec.

24 avril 2019

95 $ par personne

2 heures

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.