Rapports collectifs

Accédez à une vaste collection de sentences arbitrales de griefs ! Rapports collectifs contient les textes intégraux et les résumés des sentences rendues par le tribunal d’arbitrage depuis 1986 et ce, en consultation illimitée !

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Vous apprécierez

Les sentences arbitrales de griefs (SAG)

Rapports collectifs contient les sentences arbitrales de griefs rendues au Québec. L’outil comprend les résumés et les textes intégraux des décisions rendues dans les secteurs privé, municipal et universitaire, incluant des décisions provenant de grandes régies et d'organismes gouvernementaux. Depuis 1994, l'ensemble des résumés des décisions arbitrales de griefs déposées au Québec (exception faite de celles en matière d'éducation et d'affaires sociales) sont inclus.

L'écran de recherche thématique des SAG

La recherche des documents compris dans la base de données s’effectue entre autres, par le biais de boîtes à cocher. Ces boîtes à cocher présentent les principaux sujets ou motifs propres aux sentences arbitrales de griefs. Toutefois, si vous souhaitez restreindre un maximum le nombre de résultats obtenus, vous pouvez combiner la recherche textuelle à celle des boîtes à cocher.

La présentation des résultats de recherche des SAG

Pour que vous puissiez évaluer rapidement la pertinence des résultats de votre recherche, nous présentons un aperçu des informations de la décision. Sans devoir ouvrir le document, voici quelques exemples de renseignements que vous pourrez lire en aperçu : le nom du syndicat figurant comme « partie », le nom de l'arbitre devant lequel les parties ont plaidé, la décision prise par l'arbitre, les principaux sujets abordés dans la décision ainsi qu’un court résumé de la sentence.

L’ensemble du forfait !

Rapports collectifs, c’est aussi plusieurs ouvrages doctrinaux tels que Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail, Droit de l’arbitrage, les volumes I et II de Droit des rapports collectifs du travail au Québec, sans oublier la législation et la jurisprudence pertinentes en droit du travail.

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