Code de la sécurité routière, amende, contravention, route, vitesse, conduite, points d'inaptitude, policier

Code de la sécurité routière annoté 2018 - Lois et règlements connexes (livre imprimé)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-321-1
Type de produit : Livre - Commande permanente disponible
Coût de mise à jour prévu : Édition annuelle
Nombre de pages : 1292
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2017-12-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté.

Cette nouvelle édition, à jour au 1er novembre 2017, contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2016.

Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux utilisateurs de comprendre l'application pratique de la loi. Ces annotations consistent en des résumés clairs et concis des décisions les plus importantes. De plus, les amendes et les points d'inaptitude sont indiqués sous les articles pertinents.

Enfin, les lecteurs apprécieront le tableau plastifié des amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse.

Projet de loi no 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Le projet de loi no 165 est sur toutes les lèvres. À ce stade, il ajoute, modifie, remplace ou abroge plus de 200 articles du Code de la sécurité routière et plusieurs de ces modifications entreront en vigueur dès la date de la sanction. En vous inscrivant à notre service de renouvellement automatique vous obtiendrez 5 $ de rabais sur le Code de la sécurité routière 2018 et vous recevrez gratuitement un supplément contenant l’ensemble des modifications apportées par cet important projet de loi.

 

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GRILLE DE PRIX
Livre imprimé : 90 $
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Cédérom : 150 $

Veuillez noter que les livres numériques Thomson Reuters ProView ne sont pas offerts aux librairies ainsi qu’aux autres types de revendeurs, de même qu’aux institutions d'enseignement et aux étudiants.

À propos de l'auteur

Alain Bissonnette est membre du Barreau du Québec depuis 1982. Depuis 2010, il est associé de la firme Bissonnette Fortin Giroux, cabinet d'avocats de Saint-Jérôme.
Marie-Hélène Lamoureux a été admise au Barreau du Québec en 1998. Elle est associée du cabinet Monterosso Giroux Lamoureux Avocats où elle œuvre principalement en droit des transports.

Pierre-Alexandre Krupa est membre du Barreau depuis 2010. Il agit à titre de poursuivant dans différents domaines du droit criminel et pénal devant la Cour du Québec et la Cour supérieure.

CPD