Développements récents en droit de l'environnement, volume 433

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-204-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 306
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-05-12
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 2 juin 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l’environnement.

Table des matières

  • Comment le droit peut-il favoriser l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides au Québec dans une perspective de développement durable ?
    Sophie Lavallée, Caroline Roberge et Jérôme Cimon-Morin
  • Le nouveau Code de procédure civile et l’environnement : bilan et regard prospectif
    Michel Gagné et Chloé D’Astous
  • L’expropriation déguisée : où en sommes-nous ?
    Roger Paiement et Simon Frenette
  • Regard sur la jurisprudence 2014-2016 en matière de protection de l’environnement
    Daniel Bouchard et Chloé Fauchon
  • La protection des ressources partagées et de l’environnement à la lumière du droit constitutionnel canadien : quel rôle pour le fédéralisme coopératif ?
    Hélène Trudeau
  • L’équité procédurale lors de l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
    Jean Piette et Olivier Dulude
  • Les lois d’ordre public et la Charte des droits et libertés de la personne dans un contexte de protection de l’environnement
    Odette Nadon

 

 

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