Développements récents en droit municipal 2011, volume 331

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-402-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 314
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2011-03-07
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Trois-Rivières le 25 mars 2011.

Table des matières

  • Le pouvoir réglementaire pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de la population : source nouvelle et confirmée d'intervention pour les municipalités François Tremblay
  • La collaboration fédérale-provinciale en milieu municipal : un voeu pieux ou un objectif réaliste ? Mathieu Quenneville
  • L'expectative légitime : le respect de la parole donnée et la gouvernance municipale Daniel Chénard
  • Les recours offerts aux municipalités afin de mettre fin aux sources de pollution, de nuisance et d'insalubrité Stéphane Sansfaçon
  • La protection contre les pertes financières liées à l'exercice des fonctions municipales : de la théorie à la pratique Marc Lalonde
  • La compétence municipale en matière d'environnement et la navigation maritime Luc Gratton

Liste des Développements récents en droit municipal.

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