Droit pénal des affaires
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Description

Cet ouvrage vise à renseigner les gens du milieu des affaires sur les causes potentielles de violation des lois pénales canadiennes dans la conduite de leurs opérations courantes. Il s'adresse également aux juristes, aux comptables et aux gestionnaires qui les conseillent. L'ouvrage leur permettra de bien cerner les sources éventuelles de responsabilité pénale de leurs clients ou mandataires et d'éviter les pièges susceptibles de mettre en cause leur propre responsabilité pénale.

Le fil conducteur de l'ouvrage passe par l'examen des principaux axes d'incrimination des professionnels et des gens d'affaires. Pour ce faire, l'auteur analyse et opère une jonction entre les concepts classiques d'imputation de la faute pénale, certaines infractions de base en matière de crime économique (la fraude, la corruption, les faux documents) et la récente législation en matière de criminalité organisée. Le corpus législatif étranger est abordé lorsque pertinent. Un chapitre est également consacré aux voies de recours à l'encontre des abus de l'État dans les processus d'enquête et d'instruction judiciaire.

Un index analytique, une table de la législation citée et une table de jurisprudence complètent cette analyse détaillée du droit pénal des affaires.
 

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

L'imputation de faute

  • La participation criminelle
    • L'incitation
    • La complicité
    • Le partenariat
  • La connaissance coupable
    • La mixité de la connaissance
    • L'ignorance volontaire
    • L'insouciance
  • La responsabilité des personnes morales
    • La discussion théorique
    • L'analyse pragmatique

La criminalité organisée

  • L'aménagement législatif
    • Le contexte mondial
    • La contribution canadienne
  • Le filet pénal
    • Un changement de cap
    • Les profits du crime
  • Les infractions
    • Le recyclage des produits de la criminalité
    • La possession des produits de la criminalité
    • La croyance coupable
    • La lutte au gangstérisme
    • La lutte au terrorisme
  • Les moyens d'action
    • Les renseignements fiscaux
    • Les renseignements sur le terrorisme
    • La tutelle judiciaire

La corruption

  • Les affaires privées
    • Les commissions secrètes
    • L'abus de confiance du fiduciaire
  • L'administration publique
    • Le trafic d'influence
    • L'abus de confiance du fonctionnaire
    • Le détournement de justice
    • L'atteinte aux institutions
  • La corruption internationale
    • La loi américaine
    • La loi canadienne

Les documents contrefaits

  • Les définitions utiles
    • Le document
    • Le papier du revenu
    • Le faux document
    • Le document authentique
  • La connaissance coupable
  • L'intention requise
    • Généalogie législative
    • Le droit prétorien
    • La corroboration

Les opérations frauduleuses

  • Le substrat de la fraude
    • L'élément matériel de la fraude
    • L'élément intentionnel de la fraude
  • L'environnement frauduleux
    • L'aperçu théorique
    • L'aperçu pratique

Les abus de l'état

  • Les valeurs émergentes
    • La neutralité du juge
    • Le miroir de la justice
    • La manifestation de la vérité
    • L'équité procédurale
  • L'uniformisation des recours
    • Les redressements
    • La pondération des intérêts pertinents
  • Le contrôle des agents de l'état
    • La poursuite
    • Les organismes d'enquête
  • L'épuration de la preuve
    • La suppression de preuve
    • Le blanchiment de preuve

Index analytique
Table de la législation citée
Table de la jurisprudence

À propos de l'auteur

Avocat pénaliste émérite, Jean-Claude Hébert a participé à l’enseignement universitaire du droit pénal à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal.

Consultant occasionnel pour des organismes gouvernementaux, publics et professionnels, il est chroniqueur au Journal du Barreau, collaborateur à la Société Radio-Canada et au quotidien La Presse +.

Auteur en 2002 du traité Droit pénal des affaires, publié aux Éditions Yvon Blais, en 2006 de l'essai Fenêtres sur la justice, publié aux Éditions Boréal, Me Hébert propose en 2018 une narration professionnelle La passion de défendre. Un manuscrit, dont le titre provisoire est Justice recto-verso : transparence et secret, devrait éventuellement être ponctué du point final.

2-89451-607-X
Livre
854
1
Couverture rigide
2002-11-01
Éditions Yvon Blais
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