Guide pratique des normes du travail, 4e édition - Tout ce que l'employeur doit savoir (imprimé + numérique)

Type de produit : Livre imprimé et livre numérique
Nombre de pages : Env. 240 pages
Reliure : -
Date de publication : 2018-10-05
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce guide a pour objectif de vous aider dans la gestion quotidienne des normes prévues dans la Loi sur les normes du travail, et vous propose des règles simplifiées, illustrées d’exemples et de tableaux, toujours selon l’approche pratique et accessible des avocats Le Corre. De plus, afin de vous permettre de prendre connaissance rapidement des modifications qui ont été apportées par la récente réforme de la Loi sur les normes du travail (juin 2018), une annotation dans la marge vous indiquera qu’il s’agit d’une modification ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette modification.

Rédigé à l’intention principalement des gestionnaires, ce guide contient de précieux conseils qui vous guideront dans l’application des normes prévues à la loi, et ce, dans une perspective patronale. Des cas vécus sont présentés accompagnés des références jurisprudentielles en bas de page.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les statuts d'emploi

  • Les personnes exclues de l'application de la loi
  • Le salarié
  • L'entrepreneur indépendant
  • Les cadres
  • L'agence de location de personnel

La durée du travail

  • Le refus de travailler au-delà de certaines heures
  • Les pauses et les repas
  • Les heures supplémentaires

Le salaire et les avantages

  • Le salaire minimum
  • Le salaire de l'employé à temps partiel
  • Le salarié au pourboire
  • Les disparités dans les conditions de travail
  • Le paiement du salaire
  • Les retenues et déductions
  • Le rappel au travail
  • Le salarié réputé au travail
  • Les autres avantages

Les congés fériés

  • Les congés prévus à la Loi sur les normes du travail
  • La fête nationale

Les vacances

  • La gestion du congé annuel
  • L'indemnité de congé annuel

Les congés sociaux

  • Le décès ou les funérailles
  • Le mariage ou l'union civile
  • Congés prévus dans diverses lois

Les absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel

  • L'absence pour cause de maladie ou d'accident
  • L'absence pour cause d'acte criminel

Les congés pour obligations familiales

  • Le congé de courte durée pour obligations familiales
  • Le congé de longue durée pour obligations familiales
  • La gestion des congés pour obligations familiales

Les congés parentaux

  • La naissance ou l'adoption d'un enfant
  • Le congé pour examen de grossesse
  • Les congés de maternité, de paternité et parental
  • Les congés spéciaux
  • Le régime québécois d'assurance parentale

Les avis et la fin d'emploi

  • L'avis de cessation d'emploi prévu à la Loi sur les normes du travail
  • Le certificat de travail
  • Le délai de congé prévu au Code civil du Québec

Le licenciement collectif

  • La notion de licenciement collectif
  • L'avis de licenciement collectif
  • Le défaut de donner l'avis ou l'insuffisance de l'avis
  • Le comité d'aide au reclassement

Le harcèlement psychologique

  • La notion de harcèlement psychologique
  • Les obligations de l'employeur

Les recours et pénalités

  • Le recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante
  • Le recours à l'encontre d'une pratique interdite
  • La plainte à l'encontre d'une mise à la retraite interdite
  • La plainte de harcèlement psychologique
  • Le recours à la suite de la vente ou de la concession de l'entreprise
  • Le recours civil
  • Les recours pénaux

Index analytique


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À propos de l'auteur

Reçu au Barreau du Québec en 1970, Claude Le Corre, B.C.L., CRIA, est diplômé de l'Université McGill. Ce dernier conseille et représente les employeurs dans leurs relations du travail et a agi comme porte-parole aux tables de négociation dans tous les secteurs d'activités. Expérimenté dans les techniques traditionnelles de négociation, il est également formé aux techniques nouvelles (N.B.I.) à l'Université Harvard de Boston. Il est auteur et conférencier sur plusieurs sujets, dont celui de la négociation des conventions collectives. Il a aussi été l'un des porte-parole du Conseil du patronat du Québec lors de diverses commissions parlementaires.
Diplômé en relations industrielles de l'Université McGill et en droit de l'Université du Québec à Montréal, Danilo Di Vincenzo est à la fois membre du Barreau du Québec depuis 1999 et de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRIA). Il a commencé sa carrière au contentieux de la CNT, puis développé une expertise particulière pour les employeurs en matière de griefs et de négociation de conventions collectives. Il intervient ainsi tour à tour comme plaideur, conseiller stratégique ou porte-parole patronal à la table de négociation ou lors d'arbitrages de différends. Il a acquis son expertise dans les secteurs privé, public et parapublic. Il est formé aux techniques de négociation fondées sur les intérêts et en résolution de conflits de l'Université Harvard.

Linda Bernier, B.Sc., CRIA, est détentrice d’un baccalauréat en relations industrielles de l’Université de Montréal et s’est jointe au cabinet Le Corre et Associés en 2002 à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte plus de 30 ans d’expérience pratique en recherche en droit du travail et de l’emploi et en santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef du bulletin Gestion Plus, auteure de plusieurs ouvrages et responsable de la conception et de l’élaboration des ateliers de formation du cabinet, elle est une référence incontournable en matière de tendances jurisprudentielles.

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