Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-455-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 868 pages
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2019-12-16
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Le droit à la vie privée recèle plusieurs facettes et marque tous les champs du droit. Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien est un ouvrage privilégié pour bien comprendre sa portée et son application dans notre société contemporaine où il est fréquemment invoqué.

Cet ouvrage couvre toutes les facettes du droit à la vie privée, qu’elles relèvent du droit public (constitutionnel, criminel, administratif) ou du droit privé (civil et common law). La matière est présentée selon les trois sphères de revendications établies par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Dyment : personnelle, spatiale et informationnelle. De plus, les auteurs ont privilégié une analyse sous la forme d’extraits de jurisprudence et de doctrine, typique des casebooks américains. Car la jurisprudence, particulièrement l’interprétation de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour suprême du Canada, constitue le principal vecteur du droit à la vie privée en matière constitutionnelle.

Aperçu de la table des matières

Chapitre 1 – Les approches théoriques et historiques de la vie privée

  • Les principales théories en matière de vie privée
  • La valeur de la vie privée
  • Les origines et évolutions historiques de la vie privée

Chapitre 2 – L’opérationnalisation constitutionnelle du droit à la vie privée par les tribunaux canadiens et l’application de l’article 8 de la Charte

  • La protection constitutionnelle : l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés : les fondements et les sphères de revendication
  • La détermination d’une violation de l’article 8 de la Charte : la définition du caractère raisonnable des fouilles, saisies et perquisitions
  • L’exclusion de la preuve et le test de l’arrêt Grant de 2009

Chapitre 3 – La protection constitutionnelle de la vie privée informationnelle

  • La vie privée informationnelle et l’Internet des objets
  • Interception des communications privées et la surveillance vidéo
  • La vie privée informationnelle, les dossiers médicaux et thérapeutiques et les renseignements personnels sur la santé

Chapitre 4 – La protection législative de la vie privée informationnelle

  • L’application des lois de protection des renseignements personnels
  • L’examen des principales lois de protection des renseignements personnels fédérales
  • L’examen des principales lois provinciales de protection des renseignements personnels
  • Les renseignements personnels sur la santé

Chapitre 5 – La vie privée territoriale

  • Le domicile
  • Les véhicules
  • Les établissements scolaires primaires et secondaires
  • Les gares et les aéroports
  • Les postes frontaliers
  • Le système correctionnel et les pénitenciers

Chapitre 6 – La vie privée personnelle

  • Les empreintes digitales et l’identification des criminels
  • Les échantillons d’haleine et de sang dans le contexte de la conduite avec facultés affaiblies
  • La saisie de substances corporelles à des fins d’analyses génétiques

Chapitre 7 – La vie privée comme autonomie personnelle

  • La vie privée, l’autonomie personnelle et la Charte canadienne
  • L’autonomie reproductive et parentale
  • L’autonomie sexuelle
  • Les autres manifestations de l’autonomie personnelle

 Chapitre 8 – La vie privée comme action civile

  • La situation au Québec
  • La situation au Canada

 Chapitre 9 – La vie privée dans le contexte de l’emploi

  • Le régime juridique applicable
  • Les atteintes spécifiques au droit à la vie privée dans le contexte de l’emploi

 Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Karim Benyekhlef est professeur titulaire, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, directeur du Laboratoire de cyberjustice et titulaire de la Chaire LexUM en information juridique. Membre du Barreau du Québec depuis 1985. Il a dirigé leCRDP de 2006 à 2014 et le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (Cérium) de 2009 à 2012. Depuis 1985, ses champs d’enseignement et de recherches portent sur le droit des technologies de l’information, les droits et libertés de la personne, en particulier le droit à la vie privée et le droit international.

Pierre-Luc Déziel est professeur en droit des technologies de l’information et des communications à la Faculté de droit de l’Université Laval. Ses travaux portent principalement sur l’impact des nouvelles technologies sur le droit à la vie privée et la protection des données personnelles au Canada. Il est membre du Centre de recherche en données massives de l’Université Laval et chercheur associé à la Chaire LexUM en information juridique et à la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal.

CPD