Législation sur le cannabis

Lois et règlements
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-453-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 560 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2018-10-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Les nouvelles dispositions fédérale et provinciale décriminalisant le cannabis auront des impacts dans bien des sphères de notre société. Des avocats aux employeurs, en passant par les policiers et les divers intervenants sociaux, tous devront connaitre cette nouvelle législation pour l’appliquer justement. Ce volume regroupe tous les textes pertinents, en français et en anglais, ainsi qu’un index analytique détaillé pour repérer rapidement l’information recherchée.

Vous y trouverez :

  • La Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16
  • Le Règlement sur le cannabis, DORS/2018-144
  • Le Règlement sur le chanvre industriel, DORS/2018-145
  • Le Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis), DORS/2018-146
  • Le Règlement sur les concentrations de drogues dans le sang, DORS/2018-148
  • Le Règlement sur l’exécution policière de la Loi sur le cannabis, DORS/2018-151
  • La Loi encadrant le cannabis, L.Q. 2018, c. 19

Ainsi que des extraits des lois suivantes :

  • La Loi sur la Société des alcools du Québec
  • La Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Le Code de la sécurité routière
  • La Loi sur la justice administrative
  • La Loi concernant les services de transport par taxi
  • La Loi sur les véhicules hors route
  • La Loi sur le casier judiciaire
  • La Loi sur l’identification des criminels
  • La Loi sur la défense nationale
  • La Loi sur les douanes
  • La Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle
  • La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
  • La Loi sur l’administration des biens saisis
  • La Loi sur les armes à feu
  • La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
  • La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents
  • La Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques)
  • La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  • La Charte canadienne des droits des victimes
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