Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Extraits de La référence Droit civil
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-717-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 836
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2012-03-26
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référenceCet ouvrage est un outil de travail unique, il contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur les régimes matrimoniaux (art. 431 à 492). Chaque article est analysé en détail et illustré de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.L'auteure procède à un examen approfondi de l'état du droit actuel sur les divers éléments importants contenus à la disposition : définition d'un terme, explication d'un principe juridique, présentations d'illustration jurisprudentielles, etc. Grâce à ces commentaires aucune nuance ne vous échappera.Vous y trouverez également :
  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

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