Loi sur la justice administrative annotée

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-872-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1264
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2014-05-26
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cette Loi annotée est conçue principalement pour aider le praticien dans la préparation d'un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Il s'agit d'un outil pratique témoignant des différents points de droit discutés devant le TAQ et des principes appliqués au fil de ses décisions. L'objectif n'est pas de faire un relevé exhaustif des décisions rendues depuis la création du Tribunal, mais plutôt de présenter, parmi ce corpus imposant, certaines décisions qui discutent de l'interprétation et de l'application des dispositions de la Loi dans des contextes variés, en relation avec les lois spécifiques aux champs de compétence attribués aux différentes sections.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE (article 1)

TITRE I – RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES PRISES À L'ÉGARD D'UN ADMINISTRÉ

  • Chapitre I : Règles propres aux décisions qui relèvent de l'exercice d'une fonction administrative (articles 2 à 8)
  • Chapitre II : Règles propres aux décisions qui relèvent de l'exercice d'une fonction juridictionnelle (articles 9 à 13)

TITRE II – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

  • Chapitre I : Institution (articles 14 à 17)
  • Chapitre II : Compétence d'attribution des sections (articles 18 à 37)
  • Chapitre III : Composition (articles 38 à 67)
  • Chapitre IV : Devoirs et pouvoirs des membres (articles 68 à 73)
  • Chapitre V : Fonctionnement (articles 75 à 98)
  • Chapitre VI : Règles de preuve et de procédure (articles 99 à 164)

TITRE III – LE CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET DE LA DÉONTOLOGIE

  • Chapitre I : Institution et organisation (articles 165 à 176)
  • Chapitre II : Fonctions et pouvoirs (articles 177 à 179)
  • Chapitre III : Déontologie (articles 179.1 à 181)
  • Chapitre IV : Plaintes (articles 182 à 192)
  • Chapitre V : Incapacité permanente d'un membre et manquement dans l'exercice d'une charge administrative (articles 193 à 198)

DISPOSITIONS FINALES (articles 199 à 201)

  • Annexe I – La section des affaires sociales
  • Annexe II – La section des affaires immobilières
  • Annexe III – La section du territoire et de l'environnement
  • Annexe IV – La section des affaires économiques

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Me Jacques Forgues est titulaire d'un doctorat en droit. Il fut membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec, vice-président et président du Tribunal administratif du Québec dont il est maintenant affecté à la Section des affaires immobilières.
Me Nancy Béliveau est devenue membre de la fonction publique en 1989. Après un passage de 12 ans à la direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec, elle exerce maintenant ses fonctions à la direction des affaires juridiques de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Me Karine Fournier a été admise au Barreau du Québec en 2010. Après un passage à la direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec, elle exerce ses fonctions à la direction des affaires juridiques de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis 2012.
CPD

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