Répertoire de jurisprudence pénale

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-239-2
Type de produit : Volume à feuilles mobiles
Coût de mise à jour prévu : Service annuel de mises à jour
Nombre de pages : env. 1400
Nombre de volumes : 3
Reliure : Reliure à anneaux
2018-07-31
Date de publication : 1998-03-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Le Répertoire de jurisprudence pénale analyse et commente les plus importants jugements rendus concernant plus de 300 sujets relatifs au droit pénal. Cet outil de travail donne accès rapidement à un résumé des jugements récents.

La première partie fait état de la jurisprudence et des principes directeurs sur une multitude de sujets, dont la preuve, la procédure et les infractions spécifiques prévues au Code criminel. La seconde partie est consacrée à la jurisprudence fondamentale en matière d'application et d'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés.

À propos de l'auteur

Gilles Garneau est juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
CPD

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