Tribunaux administratifs du Québec - Règles et législation annotées

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-565-0
Type de produit : Volume à feuilles mobiles
Coût de mise à jour prévu : Mises à jour facturées séparément
Nombre de pages : env. 1200
Nombre de volumes : 1
Reliure : Reliure à anneaux
2018-12-19
Date de publication : 2002-05-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
355,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !

La première partie de ce volume présente les principales règles de preuve et de procédure administratives telles qu'élaborées par les tribunaux de droit commun. Chaque règle est accompagnée de références législatives, notamment la Loi sur la justice administrative, et de références à la doctrine. Les sources jurisprudentielles sont mentionnées sous chacune des règles et permettent d'en illustrer l'application.

La deuxième partie du volume comprend des extraits de lois constitutives des principaux organismes administratifs québécois, accompagnés des règles de procédure et règles de régie interne de ces organismes.

Ces textes législatifs sont annotés afin d'illustrer l'application de ces règles par les tribunaux. Les règlements, lorsqu'il y a lieu, sont complétés des différents formulaires de procédure spécifiques à chaque organisme.

CPD