Dommages punitifs, intérêt et indemnité additionnelle

Frédéric LevesqueMe Frédéric Levesque, Université Laval

Montréal, 16 novembre 2018 – Après-midi

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Cette formation et la formation La preuve par présomption en matière de responsabilité civile offerte le même jour en avant-midi sont complémentaires. Les participants peuvent s'inscrire à l'une ou l'autre des sessions ou économiser en s'inscrivant aux deux.

Au moyen d’une approche essentiellement pédagogique, qui met l’accent sur les règles du Code civil et les arrêts de principe rendus sur le sujet, le conférencier expose les grandes règles, les subtilités et les développements récents portant sur les dommages punitifs (historique, distinction avec les dommages exemplaires, champ d’application, critères d’évaluation).

Il utilisera la même approche pour aborder les intérêts et l’indemnité additionnelle pouvant être accordés par les tribunaux (point de départ, calcul, obligation ou non de payer une somme d’argent, dommages-intérêts additionnels (art. 1617 al. 3), anatocisme, discrétion judiciaire).

Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Montpellier 1 et de l’Université Laval. Sa thèse s’intéressait à L’obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais – Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l’ensemble des programmes de doctorat de l’Université Laval pour l’année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat - responsabilité civile - exécution et extinction) en plus d’un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).

Montréal, vendredi 16 novembre 2018

Dîner : 12 h à 13 h 15
Formation : 13 h 15 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Cette formation et la formation La preuve par présomption en matière de responsabilité civile offerte le même jour en avant-midi sont complémentaires. Les participants peuvent s'inscrire à l'une ou l'autre des sessions ou économiser en s'inscrivant aux deux.


Dommages punitifs, intérêt et indemnité additionnelle

275 $ par personne.
Dîner inclus. Taxes en sus.


La preuve par présomption en matière de responsabilité civile Dommages punitifs, intérêt et indemnité additionnelle

495 $ par personne
Petit-déjeuner et dîner inclus. Taxes en sus.

Dommages punitifs, intérêt et indemnité additionnelle

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