Ce n’est pas un secret de Polichinelle : il arrive fréquemment que des employeurs mandatent un enquêteur afin d’effectuer la filature d’un salarié qui est absent du travail à la suite d’une invalidité ou d’une lésion professionnelle. Afin que cette filature soit ultérieurement admise en preuve par un tribunal, il est important qu’elle respecte certains paramètres fixés par les tribunaux. Ainsi, un vague soupçon de l’employeur ne permettrait pas à un enquêteur d’aller filmer de façon continue un salarié dès qu’il sort de sa résidence.
Dans le présent webinaire, nous verrons, dans un premier temps, que l’employeur doit avoir des motifs rationnels et sérieux de douter de l’honnêteté d’un salarié pour demander une filature et que celle-ci doit être effectuée avec des moyens raisonnables, c’est-à-dire de la façon la moins intrusive possible. Dans un second temps, nous nous attarderons à la valeur de l’enregistrement obtenu afin qu’il soit admis en preuve. Enfin, à la lumière de la jurisprudence actuelle, nous verrons que certains tribunaux en droit du travail sont plus exigeants que d’autres lorsque vient le temps d’admettre une preuve obtenue à l’aide d’une filature, d’où l’importance que celle-ci soit effectuée selon les règles de l’art.