Webinaire disponible en tout temps

L’inspecteur préachat et les vices cachés

Daniel Gardner

Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera de l'obligation/de la nécessité de retenir les services d'un expert/d'un inspecteur préachat, et dans quel contexte cette obligation existe. Il traitera également de la notion d'inspection préachat, à distinguer d'une expertise.

  • Quelles sont les obligations d'un inspecteur préachat dans le cadre de la réalisation/conduite d'une inspection préachat ?
  • Quel est l'impact pour un acheteur du défaut par son inspecteur préachat d'avoir signalé/soulevé/constaté la présence d'une problématique visible lors de son inspection ?
  • Quels sont les vices que doit signaler l’inspecteur préachat dans le cadre de son inspection ?
  • Jusqu’où doit-il aller dans ses vérifications lors de son inspection préachat ?

Me Lane traitera de cas de jurisprudence pertinents en matière de notion d’inspection préachat, en matière de responsabilité d’un inspecteur préachat et de l’impact d’une faute professionnelle d’un inspecteur préachat sur le recours pour vices cachés de son client acheteur.

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés

8 mars 2019

95 $ par personne

2 heures

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.