Formation en salle

Le point sur l’inspection, les moyens de contestation et les sanctions pénales en santé et sécurité du travail : nouvelles perspectives

Bernard Cliche
Guillaume Saindon
Jean-François Séguin

Mes Bernard Cliche, Ad. E., Guillaume Saindon et Jean-François Séguin

Morency

Montréal, 12 avril 2019
Québec, 26 avril 2019

Les conférenciers aborderont les pouvoirs de l’inspecteur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et, surtout, les limites imposées par la jurisprudence, notamment depuis les décisions rendues dans les affaires Hydro-Québec et Mines Agnico Eagle.

Après avoir fait le point sur ces pouvoirs, les conférenciers se pencheront sur les moyens de contestation lors de l’émission d’un avis de correction, d’une décision, d’une interdiction ou d’une ordonnance de suspension des travaux ou de fermeture d’un lieu de travail.

Finalement, il sera question des sanctions pénales, toujours en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, sous l’angle d’un survol des principes juridiques applicables et des moyens de défense disponibles, particulièrement à la lumière des récents développements jurisprudentiels en la matière.

Vendredi 12 avril 2019

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Vendredi 26 avril 2019

Hôtel Alt Québec
1200, avenue de Germain-des-Prés
Québec (Québec) G1V 3M7

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

Montréal

  • Jusqu'au 12 février 2019 : 255 $ par personne
  • Après 12 février 2019 : 275 $ par personne

Québec

  • Jusqu'au 26 février 2019 : 255 $ par personne
  • Après 26 février 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Obtenez un rabais de 15 % sur l'ouvrage Droit de la santé et de la sécurité au travail – La loi et la jurisprudence commentées, 3e édition, de Bernard Cliche, Jean-François Séguin, Guillaume Saindon et Mélanie Charest.

3 heures

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.