Le point sur l’inspection, les moyens de contestation et les sanctions pénales en santé et sécurité du travail : nouvelles perspectives

Mes Bernard Cliche, Ad. E., Guillaume Saindon et Jean-François Séguin, Morency
Morency

Montréal, 12 avril 2019
Québec, 26 avril 2019

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Les conférenciers aborderont les pouvoirs de l’inspecteur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et, surtout, les limites imposées par la jurisprudence, notamment depuis les décisions rendues dans les affaires Hydro-Québec et Mines Agnico Eagle.

Après avoir fait le point sur ces pouvoirs, les conférenciers se pencheront sur les moyens de contestation lors de l’émission d’un avis de correction, d’une décision, d’une interdiction ou d’une ordonnance de suspension des travaux ou de fermeture d’un lieu de travail.

Finalement, il sera question des sanctions pénales, toujours en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, sous l’angle d’un survol des principes juridiques applicables et des moyens de défense disponibles, particulièrement à la lumière des récents développements jurisprudentiels en la matière.

Bernard Cliche

Me Bernard Cliche, Ad. E. est membre du Barreau depuis 1975. Au cours de sa carrière, il a notamment occupé le poste de chef du contentieux de la CSST (maintenant CNESST) à Québec. Parmi les faits marquants de sa carrière, notons qu’il a contribué à la mise sur pied des mutuelles de prévention au Québec. Il représente les entreprises et les corporations et associations d’employeurs devant les tribunaux et les instances spécialisées. Il agit aussi comme conseiller stratégique auprès d’importants regroupements et d’associations d’employeurs ainsi que d’organismes gouvernementaux. Me Cliche a également rédigé une douzaine d’ouvrages en droit. Il est un conférencier très apprécié en matière de santé, sécurité au travail, d’accidents de travail et de droit administratif, présentant au fil des ans des dizaines de conférences devant divers auditoires : associations patronales ou syndicales, associations médicales, etc. Au niveau personnel, il est très impliqué dans sa communauté et a siégé au sein de divers conseils d’administration, d’organismes charitables dont Moisson Québec, ayant assuré la présidence du conseil d’administration et de la Fondation du Centre jeunesse de Québec où il a été également président du conseil, de même que de la Fiducie du patrimoine des Augustines, occupant également le poste de président du conseil. Il a été chargé de cours de 2e cycle à l’Université Laval ainsi qu’au Barreau du Québec en droit public et administratif pendant une quinzaine d’années. Il a été l’un des trois représentants nommés par les associations patronales au sein du groupe de travail de la CSST (maintenant CNESST) désignés par le ministre du Travail, visant à lui faire des recommandations concernant le régime de santé et de sécurité au travail.  Me Cliche fait partie des avocats reconnus au Canada en matière d'accidents de travail par le magazine The Best Lawyers in Canada.

Guillaume Saindon

Me Guillaume Saindon est bachelier en droit de l’université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Il s’est joint à l'équipe de droit du travail et de l’éducation de Morency en 2011. Me Saindon a acquis, au cours de sa pratique, une importante expérience à titre de procureur patronal devant les tribunaux d’arbitrage, les tribunaux de droit commun et les autres instances spécialisées en droit du travail à l’occasion de litiges portant notamment sur l’interprétation et l’application des conventions collectives, des lois du travail, des chartes des droits de la personne, de même que sur les mesures disciplinaires ou administratives. Il consacre une partie importante de ses activités en droit public et administratif au service d’organismes publics québécois. De plus, Me Saindon consacre une partie importante de ses activités professionnelles à représenter des employeurs en matière d’indemnisation de lésions professionnelles et d’imputation des coûts.

Jean-François Séguin

Membre du Barreau du Québec depuis 2000, Me Jean-François Séguin est avocat au sein du bureau Morency à Montréal et oeuvre principalement en relations de travail. Il a oeuvré antérieurement au cabinet Le Corre et Associés. Me Séguin est parfaitement bilingue et exécute ses mandats tant en français qu’en anglais. Comme plaideur, Me Séguin représente ses clients devant toutes les instances de droit commun, y incluant la Cour supérieure et la Cour d’appel. En matière de santé et de sécurité au travail et de relations de travail, Me Séguin intervient devant les tribunaux d’arbitrage, la Commission des relations du travail, le Tribunal administratif du Québec et la Commission d’accès à l’information. À titre de négociateur, Me Séguin a activement participé aux deux (2) dernières ronde de négociation dans le secteur de l’éducation (enseignants, professionnels et soutien), et ce, à titre de porte-parole pour le compte du Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Crie (CPNCSC) et du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA). Il est formé aux techniques de négociation fondées sur les intérêts du réputé programme sur la négociation de la faculté de droit de l’Université Harvard. Au cours des dernières années, il fut notamment le conseiller juridique et stratégique auprès des directions générales et des ressources humaines des neuf (9) Commissions scolaires anglophones du Québec pour le compte de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). Il représente également de nombreuses entreprises du secteur privé.

Montréal, vendredi 12 avril 2019

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Québec, vendredi 26 avril 2019

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Alt Québec
1200, avenue de Germain-des-Prés
Québec (Québec) G1V 3M7

Formation de 3 heures.

Cette activité est reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

Montréal, 12 avril 2019

  • Jusqu'au 12 février 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 12 février 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Québec, 26 avril 2019

  • Jusqu'au 26 février 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 26 février 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Droit de la santé et de la sécurité au travail, 3e éditionOffre exclusive aux participants

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.