Cette formation d’une journée s’adresse à tous les juristes appelés à liquider des successions et qui aimeraient revoir ou développer certaines notions ainsi qu’à ceux qui désirent intégrer la liquidation des successions dans leur pratique. À l’aide de cas pratiques, d’exemples et de modèles, le conférencier abordera tour à tour chacune des étapes de la liquidation d’une succession.
Veuillez noter que les places pour cette formation sont limitées afin de favoriser l’interaction avec le conférencier et permettre l’étude de cas pratiques.
Il s'agit d'une formation déjà offerte dans le passé par Me Beauchamp.
Étapes préliminaires
- Le contrat de service
- La preuve de décès
- Les dispositions testamentaires
- La vérification du testament
- La succession légale
- La succession testamentaire
- L’effet du divorce
La liquidation des droits patrimoniaux
- Le patrimoine familial
- Le régime matrimonial
- La survie de l’obligation alimentaire
La détermination du patrimoine successoral
L’option des successibles
L’administration de la succession
- Le liquidateur
- Les opérations de liquidation
- Les pouvoirs du liquidateur
La fin de la liquidation
- La déclaration de transmission
- Les formalités du RDPRM
- Les formalités fiscales
- La reddition de compte
- La remise des biens