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La notion d’acheteur prudent et diligent au sens de l’article 1726 C.c.Q., l’obligation d’information du vendeur en matière de vices cachés et la notion de dol

Daniel Gardner

Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.

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Aperçu

Dans ce webinaire, Me Bryan-Éric Lane traitera d'un des éléments clés de la garantie légale de qualité : la notion d'acheteur prudent et diligent en vertu de l'article 1726 du Code civil du Québec.

Quel est cet acheteur prudent et diligent au sens de la loi ? Quelles sont les obligations qui incombent à l'acheteur d'un immeuble ? En contrepartie, quelles sont les obligations d'information du vendeur dans le cadre de la vente d'un immeuble ? D'où vient l'obligation d'information du vendeur ? Le vendeur est-il tenu de tout déclarer à son acheteur ? Le conférencier traitera de la notion de vice apparent juridiquement caché et de la notion de dol au sens des articles 1400 et 1407 C.c.Q. Il présentera des décisions pertinentes en matière d'obligation d'information et de dol en matière de vices cachés.

Formateur

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés

Infos pratiques
Date de diffusion originale

19 octobre 2018

Tarification

95 $ par personne

Durée aux fins de la formation continue obligatoire

2 heures

Reconnaissance

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Politique d'annulation

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.