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L’obligation de loyauté : qu’est-ce que ça couvre au juste ?

Francis Hinse

Me Francis Hinse, Le Corre Avocats

L’article 2088 du Code civil du Québec prévoit, en termes généraux, qu’un salarié est tenu à une obligation de loyauté, et ce, même après la fin de son emploi. Nous traiterons dans ce webinaire de la portée spécifique de cette protection légale garantie à tout employeur suivant la fin d’emploi. S’agissant d’une protection de base, nous verrons également les options permettant aux employeurs de bonifier leur protection, soit par le biais des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité. Enfin, nous discuterons des recours offerts aux employeurs afin d’assurer le respect de l’obligation de loyauté.

Depuis le début de sa carrière, Me Francis Hinse pratique le droit du travail et de l’emploi, et ce, au service exclusif des employeurs. En plus de la recherche et de la rédaction d’opinions juridiques, Me Hinse conseille et représente la clientèle du cabinet Le Corre Avocats devant les tribunaux administratifs et les arbitres de griefs. Il est également le rédacteur en chef du bulletin G+ Municipal et collabore à divers ouvrages, publications et formations du cabinet.

21 novembre 2018

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.