Droit commun des biens : perspective transsystémique

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-302-0
Product Type: Livre
Number of Pages: 518
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture rigide
Publication Date: 2017-03-06
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage présente le droit commun des biens dans une perspective transsystémique, sous la forme d’un dialogue entre les traditions juridiques, visant à en faire ressortir l’unité à travers leur diversité.  A l’heure de la mondialisation croissante du droit et de l’interaction entre les traditions civilistes (ou romano-germaniques) et de common law, tant en Europe qu’en Amérique du Nord, une réflexion sur ce qui est commun aux différentes traditions juridiques, au-delà de leurs différences, semble incontournable. L’ouvrage proposé envisage le droit des biens  autour des concepts clés de ce droit et des questions fondamentales qui l’animent.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Approche historique

  • Les modèles propriétaires entre droit romain et féodalité
  • Ruptures et réminiscences des modèles propriétaires dans la modernité

À l’origine du titre : la possession et ses effets

  • La notion de possession
  • Les principaux effets de la possession

Justifications théoriques de la propriété

  • Les justifications conséquentialistes
  • Les justifications déontologiques
  • Les justifications basées sur le droit naturel et l’éthique de la vertu

À la recherche de la propriété : entre droit civil et common law

  • La conceptualisation de la propriété
  • La caractérisation de la propriété
  • L’acquisition et la protection de la propriété

Les limites de la propriété

  • Limites dans l’intérêt privé : l’exemple des troubles de voisinage et de la nuisance
  • Limites dans l’intérêt public : l’exemple de l’expropriation
  • Limites dans l’intérêt public ou collectif : encadrement limitatif de la propriété et réglementation environnementale

Les biens

  • La conceptualisation du bien
  • La détermination du bien objet de propriété

Fragmentation et modifications de la propriété

  • Situations de fragmentation et de modifications de la propriété
  • Démembrements et intérêts successifs ou limités sur la terre
  • Modalités de la propriété et intérêts concurrents sur la terre

Trust et fiducie

  • Une opposition potentielle des modèles fiduciaires
  • Un rapprochement possible des modèles fiduciaires

Bibliographie
Table de la Législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

CPD

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