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Rédiger une mesure disciplinaire : les paroles s’envolent mais les écrits restent

Lydia Fournier

Me Lydia Fournier, Le Corre & Associés

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Contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. Afin de ne pas être pris au dépourvu lors d’une éventuelle contestation, l’écrit devrait être privilégié. Comme la discipline ne doit pas être émotive, la rédaction d’une mesure disciplinaire est un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser. Ce webinaire a pour objectifs de vous sensibiliser à l’importance de bien rédiger une mesure disciplinaire et de vous en présenter le contenu.

Contenu du webinaire :

  • Rappel du processus disciplinaire
  • Quand / comment / pourquoi imposer une mesure disciplinaire
  • Les différentes mesures disciplinaires et le principe de la gradation des sanctions
  • Le contenu d’une mesure disciplinaire
  • Les pièges à éviter lors de la rédaction d’une mesure disciplinaire

Durant le webinaire, des exemples concrets vous seront fournis afin d’illustrer nos propos et des modèles de mesures disciplinaires seront accessibles en ligne.

Formatrice

Admise au Barreau du Québec en 2003, Me Lydia Fournier a obtenu un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill. Elle est également diplômée en langue espagnole de l’Université de Salamanque. Elle conseille et représente les clients de Le Corre & Associés devant les tribunaux administratifs et civils, tant en matière disciplinaire, qu’à l’égard de plaintes à la Commission des normes du travail, d’arbitrage de griefs, de questions relatives aux chartes, de plaintes de harcèlement psychologique et de questions de santé et sécurité du travail. Elle a également exercé sa profession dans une organisation où elle a acquis une solide expertise en droit scolaire. Enfin, elle collabore aux diverses publications de Le Corre & Associés.

Infos pratiques
Date de diffusion originale

2 novembre 2016

Tarification

95 $ par personne

Durée aux fins de la formation continue obligatoire

1 h 30

Reconnaissance

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Politique d'annulation

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.